CATALOGUE DES TRAITÉS INTERNATIONAUX

Basic properties
Language:	fr
Value:	catalogue des traités internationaux
Class:	Phrase

Unary relations

descriptor

Translations
de	KATALOG DER STAATSVERTRÄGE
it	CATALOGO DEI TRATTATI INTERNAZIONALI

Binary relations
BT	TRAITÉ INTERNATIONAL
NT	ACCORD D'ASSOCIATION DE L'UE
NT	ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
NT	ACCORDS BILATÉRAUX ENTRE LA SUISSE ET L'UE
NT	ACCORDS BILATÉRAUX ENTRE LA SUISSE ET LE ROYAUME-UNI APRÈS LE BREXIT
NT	ACQUIS DE SCHENGEN
NT	CONCORDAT (TRAITÉ AVEC LE SIÈGE APOSTOLIQUE)
NT	CONVENTION (SUCCESSION D'ÉTATS EN MATIÈRE DE BIENS, ARCHIVES ET DETTES)
NT	CONVENTION ALPINE
NT	CONVENTION DE COOPÉRATION POLICIÈRE
NT	CONVENTION DE GENÈVE (DROIT DE LA GUERRE)
NT	CONVENTION DE VIENNE SUR LA SUCCESSION D'ÉTATS EN MATIÈRE DE TRAITÉS
NT	CONVENTION DE VIENNE SUR LE DROIT DES TRAITÉS
NT	CONVENTION DES DROITS DE L'HOMME ET LIBERTÉS FONDAMENTALES
NT	CONVENTION EN MATIÈRE D'AGRICULTURE
NT	CONVENTION EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
NT	CONVENTION EN MATIÈRE D'ASSURANCE
NT	CONVENTION EN MATIÈRE D'ENTRAIDE ET D'EXTRADITION
NT	CONVENTION EN MATIÈRE D'ÉCOLE, SCIENCE ET CULTURE
NT	CONVENTION EN MATIÈRE D'ÉNERGIE
NT	CONVENTION EN MATIÈRE DE COMMERCE
NT	CONVENTION EN MATIÈRE DE CONCURRENCE DÉLOYALE
NT	CONVENTION EN MATIÈRE DE COOPÉRATION INTERNATIONALE
NT	CONVENTION EN MATIÈRE DE CÉRUSE
NT	CONVENTION EN MATIÈRE DE DOUANE
NT	CONVENTION EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL
NT	CONVENTION EN MATIÈRE DE DROIT DES OBLIGATIONS
NT	CONVENTION EN MATIÈRE DE DROIT PÉNAL
NT	CONVENTION EN MATIÈRE DE DROIT SPATIAL
NT	CONVENTION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ET COOPÉRATION
NT	CONVENTION EN MATIÈRE DE GUERRE ET NEUTRALITÉ
NT	CONVENTION EN MATIÈRE DE LÉGALISATION, DÉLAIS ET RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT
NT	CONVENTION EN MATIÈRE DE NATIONALITÉ, ÉTABLISSEMENT ET SÉJOUR
NT	CONVENTION EN MATIÈRE DE POSTE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
NT	CONVENTION EN MATIÈRE DE POURSUITE POUR DETTES ET FAILLITE
NT	CONVENTION EN MATIÈRE DE PROCÉDURE CIVILE
NT	CONVENTION EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
NT	CONVENTION EN MATIÈRE DE RELATIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES
NT	CONVENTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET D'ASSURANCES SOCIALES
NT	CONVENTION EN MATIÈRE DE TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
NT	CONVENTION EN MATIÈRE DE TRAVAIL
NT	CONVENTION EN MATIÈRE FISCALE
NT	CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE À L'ÉGARD DES FEMMES
NT	CONVENTION SUR LA MANIPULATION DE COMPÉTITIONS SPORTIVES
NT	CONVENTION SUR LA PROTECTION DE L'ÉQUILIBRE ÉCOLOGIQUE
NT	CONVENTION SUR LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU PAYSAGE
NT	LES ACCORDS DE PARIS
NT	PACTE MONDIAL SUR LES MIGRATIONS
NT	PRINCIPES D'HELSINKI (MESURES PROVISOIRES ET CONTENTIEUX PRIVÉ INTERNATIONAL)
NT	STATUT DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
NT	TRAITÉ D'ÉTABLISSEMENT
NT	TRAITÉ DE NON-PROLIFÉRATION
NT	TRAITÉ RELATIF À L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
NT	TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE
NT	UNION MONÉTAIRE LATINE
SA	CONVENTION DE DOUBLE IMPOSITION
SA	CONVENTION EN MATIÈRE D'ASSURANCES SOCIALES
UF	CATALOGUE

Attributes
SN	réservé à l'indexation de la doctrine
SN	utilisé également pour l'indexation de la jurisprudence depuis septembre 2018; avant cette date, réservé uniquement à l'indexation de la doctrine

Sources

Date Creator Source Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc