CONVENTION EN MATIÈRE DE DROIT DES OBLIGATIONS

Basic properties
Language:	fr
Value:	convention en matière de droit des obligations
Class:	Phrase

Unary relations

descriptor

Translations
de	ÜBEREINKOMMEN IM OBLIGATIONENRECHT
it	CONVENZIONE IN MATERIA DI DIRITTO DELLE OBBLIGAZIONI

Binary relations
BT	CATALOGUE DES TRAITÉS INTERNATIONAUX
NT	CMNI
NT	CODE EUROPÉEN DES CONTRATS
NT	CONVENTION (LOI APPLICABLE AUX DROITS SUR DES TITRES CHEZ DES INTERMÉDIAIRES)
NT	CONVENTION CNUDCI SUR LA CESSION DE CRÉANCES DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL
NT	CONVENTION D'UNIDROIT SUR L'AFFACTURAGE INTERNATIONAL
NT	CONVENTION D'UNIDROIT SUR LE CRÉDIT-BAIL INTERNATIONAL
NT	CONVENTION D'UNIDROIT SUR LES TITRES
NT	CONVENTION DE GENÈVE (LETTRES DE CHANGE, BILLETS À ORDRE ET CHÈQUES)
NT	CONVENTION DE MEXICO
NT	CONVENTION EUROPÉENNE RELATIVE AUX OBLIGATIONS EN MONNAIE ÉTRANGÈRE
NT	CONVENTION EUROPÉENNE SUR LA COMPUTATION DES DÉLAIS
NT	CONVENTION RELATIVE AU LIEU DE PAIEMENT DES OBLIGATIONS MONÉTAIRES
NT	CONVENTION SUR LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS D'INTERMÉDIAIRES
NT	CONVENTION SUR LA LOI APPLICABLE AUX VENTES INTERNATIONALES DE MARCHANDISES
NT	CONVENTION SUR LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE DE VENTE INTERNATIONALE
NT	CONVENTION SUR LE CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME
NT	CONVENTION SUR LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DANS LES CONTRATS
NT	CONVENTION SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
NT	CONVENTION SUR LES GARANTIES INDÉPENDANTES ET LES LETTRES DE CRÉDIT STAND-BY
NT	CONVENTION SUR LES LETTRES DE CHANGE ET LES BILLETS À ORDRE
NT	LOI TYPE DE LA CNUDCI SUR L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL
NT	LOI TYPE DE LA CNUDCI SUR LA CONCILIATION COMMERCIALE INTERNATIONALE
NT	LOI TYPE DE LA CNUDCI SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
NT	LOI TYPE DE LA CNUDCI SUR LES DOCUMENTS TRANSFÉRABLES ÉLECTRONIQUES
NT	LOI TYPE DE LA CNUDCI SUR LES VIREMENTS INTERNATIONAUX
NT	LOI TYPE SUR LA DIVULGATION DES INFORMATIONS EN MATIÈRE DE FRANCHISE
NT	LUVI
NT	PRINCIPES D'UNIDROIT RELATIFS AUX CONTRATS DU COMMERCE INTERNATIONAL
NT	PRINCIPES DE DROIT EUROPÉEN DE L'ENRICHISSEMENT ILLÉGITIME
NT	PRINCIPES DE DROIT EUROPÉEN DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
NT	PRINCIPES DE DROIT EUROPÉEN DES CONTRATS
NT	RÈGLES ET USANCES UNIFORMES RELATIVES AUX CRÉDITS DOCUMENTAIRES
NT	UNCITRAL MODEL LAW ON SECURED TRANSACTIONS
UF	convention en matière de droit commercial

Attributes
SN	sert de terme de regroupement; n'utiliser que les termes spécifiques (NT)

Sources

Date Creator Source Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc