Thésaurus de Droit Suisse: CONVENTION DES DROITS DE L'HOMME ET LIBERTÉS FONDAMENTALES

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Basic properties
Language:	fr
Value:	convention des droits de l'homme et libertés fondamentales
Class:	Phrase

Unary relations

descriptor

Translations
de	KONVENTION BETREFFEND MENSCHENRECHTE UND GRUNDFREIHEITEN
it	CONVENZIONE SUI DIRITTI DELL'UOMO E LIBERTÀ FONDAMENTALI

Binary relations
BT	CATALOGUE DES TRAITÉS INTERNATIONAUX
NT	CEDH
NT	CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME
NT	CHARTE ARABE DES DROITS DE L'HOMME
NT	CHARTE DE L'OEA
NT	CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE
NT	CHARTE EUROPÉENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE
NT	CHARTE EUROPÉENNE DES LANGUES RÉGIONALES OU MINORITAIRES
NT	CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE
NT	CONVENTION AMÉRICAINE RELATIVE AUX DROITS DE L'HOMME
NT	CONVENTION CONTRE LA TORTURE
NT	CONVENTION CONTRE LES DISPARITIONS FORCÉES
NT	CONVENTION EUROPÉENNE POUR LA PRÉVENTION DE LA TORTURE
NT	CONVENTION EUROPÉENNE SUR L'EXERCICE DES DROITS DES ENFANTS
NT	CONVENTION POUR LA PROTECTION DES ENFANTS CONTRE L'EXPLOITATION SEXUELLE
NT	CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT
NT	CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES
NT	CONVENTION RELATIVE À L'ESCLAVAGE
NT	CONVENTION SUR L'ACCÈS AUX DOCUMENTS PUBLICS
NT	CONVENTION SUR L'ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE
NT	CONVENTION SUR LA DISCRIMINATION DE LA FEMME
NT	CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS
NT	CONVENTION SUR LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS
NT	CONVENTION SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LA BIOMÉDECINE
NT	CONVENTION SUR LES DROITS POLITIQUES DE LA FEMME
NT	CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITÉS
NT	DÉCLARATION AMÉRICAINE DES DROITS ET DEVOIRS DE L'HOMME
NT	DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME
NT	PACTE ONU I
NT	PACTE ONU II
NT	PRINCIPES DE BASE RELATIFS AU RÔLE DU BARREAU
NT	PRINCIPES RUGGIE
UF	DROIT DE L'HOMME

Attributes
SN	sert de terme de regroupement; n'utiliser que les termes spécifiques (NT)

Sources