CONVENTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET D'ASSURANCES SOCIALES

Basic properties
Language:	fr
Value:	convention en matière de santé et d'assurances sociales
Class:	Phrase

Unary relations

descriptor

Translations
de	ÜBEREINKOMMEN IM GESUNDHEITS- UND SOZIALVERSICHERUNGSWESEN
it	CONVENZIONE IN MATERIA DI SALUTE E DI ASSICURAZIONI SOCIALI

Binary relations
BT	CATALOGUE DES TRAITÉS INTERNATIONAUX
NT	ACCORD RELATIF AU TRAFIC ILLICITE DE STUPÉFIANTS PAR MER
NT	ACCORD SUR LE TRANSFERT DES CORPS DES PERSONNES DÉCÉDÉES
NT	CONVENTION CONTRE LE DOPAGE
NT	CONVENTION CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DE STUPÉFIANTS
NT	CONVENTION EN MATIÈRE D'ASSURANCES SOCIALES
NT	CONVENTION EUROPÉENNE D'ASSISTANCE SOCIALE ET MÉDICALE
NT	CONVENTION EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ SOCIALE
NT	CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LE DOPAGE DANS LE SPORT
NT	CONVENTION MÉDICRIME
NT	CONVENTION RELATIVE À L'ÉLABORATION D'UNE PHARMACOPÉE EUROPÉENNE
NT	CONVENTION SUR LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES
NT	CONVENTION UNIQUE SUR LES STUPÉFIANTS

Attributes
SN	sert de terme de regroupement; n'utiliser que les termes spécifiques (NT)

Sources

Date Creator Source Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc