CONVENTION EN MATIÈRE DE DOUANE

Basic properties
Language:	fr
Value:	convention en matière de douane
Class:	Phrase

Unary relations

descriptor

Translations
de	ÜBEREINKOMMEN IM ZOLLWESEN
it	CONVENZIONE IN MATERIA DI DOGANE

Binary relations
BT	CATALOGUE DES TRAITÉS INTERNATIONAUX
NT	ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA SUISSE ET LA CHINE
NT	ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE NORD-AMÉRICAIN
NT	ACCORD INSTITUANT L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
NT	ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS
NT	CONVENTION (DÉSIGNATION ET CODIFICATION DES MARCHANDISES)
NT	CONVENTION INSTITUANT L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE
NT	CONVENTION RELATIVE À L'ADMISSION TEMPORAIRE
NT	LOI TYPE SUR LA PASSATION DES MARCHÉS DE BIENS, DE TRAVAUX ET DE SERVICES
NT	PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT
NT	TRAITÉ DE LIBRE ÉCHANGE ENTRE LA SUISSE ET LA CEE
UF	accord de libre échange
UF	convention de libre échange
UF	convention sur les douanes
UF	traité de libre échange

Attributes
SN	sert de terme de regroupement; n'utiliser que les termes spécifiques (NT)

Sources

Date Creator Source Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc