CONVENTION EN MATIÈRE DE DROIT PÉNAL

Basic properties
Language:	fr
Value:	convention en matière de droit pénal
Class:	Phrase

Unary relations

descriptor

Translations
de	ÜBEREINKOMMEN IM STRAFRECHT
it	CONVENZIONE IN MATERIA DI DIRITTO PENALE

Binary relations
BT	CATALOGUE DES TRAITÉS INTERNATIONAUX
NT	CONVENTION (SURVEILLANCE DES PERSONNES CONDAMNÉES OU LIBÉRÉES SOUS CONDITION)
NT	CONVENTION CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE
NT	CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION
NT	CONVENTION DU CONSEIL DE L'EUROPE CONTRE LE TRAFIC D'ORGANES HUMAINS
NT	CONVENTION EUROPÉENNE (ACQUISITION ET DÉTENTION D'ARMES À FEU)
NT	CONVENTION EUROPÉENNE SUR LA VALEUR INTERNATIONALE DES JUGEMENTS RÉPRESSIFS
NT	CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA RÉPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME
NT	CONVENTION PÉNALE SUR LA CORRUPTION
NT	CONVENTION RELATIVE AU BLANCHIMENT
NT	CONVENTION RELATIVE AU BLANCHIMENT ET AU FINANCEMENT DU TERRORISME
NT	CONVENTION SUPPLÉMENTAIRE RELATIVE À L'ABOLITION DE L'ESCLAVAGE
NT	CONVENTION SUR LA CYBERCRIMINALITÉ
NT	CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION D'AGENTS PUBLICS ÉTRANGERS
NT	CONVENTION SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT PAR LE DROIT PÉNAL
NT	CONVENTION SUR LE GÉNOCIDE
NT	CONVENTION SUR LES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DES INITIÉS
NT	STATUT DE ROME DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

Attributes
SN	sert de terme de regroupement; n'utiliser que les termes spécifiques (NT)

Sources

Date Creator Source Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc