Thésaurus de Droit Suisse: CONVENTION EN MATIÈRE DE TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

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Basic properties
Language:	fr
Value:	convention en matière de transports et communications
Class:	Phrase

Unary relations

descriptor

Translations
de	ÜBEREINKOMMEN IM VERKEHRSWESEN
it	CONVENZIONE IN MATERIA DEI TRASPORTI E COMUNICAZIONI

Binary relations
BT	CATALOGUE DES TRAITÉS INTERNATIONAUX
NT	ACCORD CONCERNANT LA NAVIGATION SUR LE LÉMAN
NT	ACCORD EUROPÉEN (TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR NAVIGATION)
NT	ACCORD GERMANO-SUISSE (AÉROPORT DE ZURICH)
NT	ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX
NT	ARRANGEMENT EUROPÉEN POUR LA PROTECTION DES ÉMISSIONS DE TÉLÉVISION
NT	CLNI
NT	CMR
NT	CONVENTION (ACTES ILLICITES DIRIGÉS CONTRE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE)
NT	CONVENTION CONCERNANT LE TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR CHEMINS DE FER
NT	CONVENTION DE MONTRÉAL
NT	CONVENTION DE VARSOVIE
NT	CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER
NT	CONVENTION EUROPÉENNE POUR LA RÉPRESSION DES INFRACTIONS ROUTIÈRES
NT	CONVENTION EUROPÉENNE SUR LA TÉLÉVISION TRANSFRONTIÈRE
NT	CONVENTION FRANCO-SUISSE (AÉROPORT DE BÂLE-MULHOUSE)
NT	CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE
NT	CONVENTION POUR LA RÉPRESSION DE LA CAPTURE ILLICITE D'AÉRONEFS
NT	CONVENTION RELATIVE AUX GARANTIES INTERNATIONALES (MATÉRIELS MOBILES)
NT	CONVENTION RELATIVE AUX INFRACTIONS SURVENANT À BORD DES AÉRONEFS
NT	CONVENTION RELATIVE AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX FERROVIAIRES
NT	CONVENTION RELATIVE À L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE
NT	CONVENTION SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE
NT	CONVENTION SUR LA LIBERTÉ DU TRANSIT
NT	CONVENTION SUR LA PROTECTION JURIDIQUE DES SERVICES À ACCÈS CONDITIONNEL
NT	CRTD
NT	RÈGLES DE LA HAYE

Attributes
SN	sert de terme de regroupement; n'utiliser que les termes spécifiques (NT)

Sources