CRTD

Basic properties
Language:	fr
Value:	crtd
Class:	Noun

Unary relations

descriptor

Translations
de	CRTD
it	CRTD

Binary relations
BT	CONVENTION EN MATIÈRE DE TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
UF	convention rc sur le transport de marchandises dangereuses
UF	convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours

Attributes
SN	titre officiel: convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure; réservé à l'indexation de la doctrine
SN	titre officiel: convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure; utilisé également pour l'indexation de la jurisprudence depuis septembre 2018; avant cette date, réservé uniquement à l'indexation de la doctrine

Sources

Date Creator Source Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc