CONVENTION SUR LES LETTRES DE CHANGE ET LES BILLETS À ORDRE

Basic properties
Language:	fr
Value:	convention sur les lettres de change et les billets à ordre
Class:	Phrase

Unary relations

descriptor

Translations
de	CONVENTION SUR LES LETTRES DE CHANGE ET LES BILLETS À ORDRE
it	CONVENTION SUR LES LETTRES DE CHANGE ET LES BILLETS À ORDRE

Binary relations
BT	CONVENTION EN MATIÈRE DE DROIT DES OBLIGATIONS
SA	CONVENTION DE GENÈVE (LETTRES DE CHANGE, BILLETS À ORDRE ET CHÈQUES)
UF	clb
UF	convention cnudci
UF	convention des nations unies sur les lettres de change internationales
UF	ubnc
UF	uncitral bills and notes convention

Attributes
SN	titre officiel: convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux; réservé à l'indexation de la doctrine
SN	titre officiel: convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux; utilisé également pour l'indexation de la jurisprudence depuis septembre 2018; avant cette date, réservéuniquement à l'indexation de la doctrine

Sources

Date Creator Source Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc