DROIT PÉNAL SPÉCIAL

Basic properties
Language:	fr
Value:	droit pénal spécial
Class:	Phrase

Unary relations

descriptor

Translations
de	BESONDERES STRAFRECHT
it	DIRITTO PENALE SPECIALE

Binary relations
BT	DROIT PÉNAL
NT	CONTRAVENTIONS À DES DISPOSITIONS DU DROIT FÉDÉRAL
NT	DISPOSITIONS PÉNALES DES LOIS SPÉCIALES
NT	INFRACTIONS COMPROMETTANT LES RELATIONS AVEC L'ÉTRANGER
NT	INFRACTIONS CONTRE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
NT	INFRACTIONS CONTRE L'AUTORITÉ PUBLIQUE
NT	INFRACTIONS CONTRE L'HONNEUR
NT	INFRACTIONS CONTRE L'INTÉGRITÉ SEXUELLE
NT	INFRACTIONS CONTRE L'ÉTAT ET LA DÉFENSE NATIONALE
NT	INFRACTIONS CONTRE LA FAMILLE
NT	INFRACTIONS CONTRE LA LIBERTÉ
NT	INFRACTIONS CONTRE LA PAIX PUBLIQUE
NT	INFRACTIONS CONTRE LA SANTÉ PUBLIQUE
NT	INFRACTIONS CONTRE LA SÉCURITÉ DES RAPPORTS JURIDIQUES
NT	INFRACTIONS CONTRE LA VIE ET L'INTÉGRITÉ CORPORELLE
NT	INFRACTIONS CONTRE LA VOLONTÉ POPULAIRE
NT	INFRACTIONS CONTRE LE DOMAINE SECRET
NT	INFRACTIONS CONTRE LE PATRIMOINE
NT	INFRACTIONS CONTRE LES COMMUNICATIONS PUBLIQUES
NT	INFRACTIONS CONTRE LES DEVOIRS DE FONCTION
NT	INFRACTIONS CRÉANT UN DANGER COLLECTIF
SA	GENRE D'INFRACTION
UF	partie spéciale du code pénal

Attributes
SN	du droit pénal ordinaire

Sources

Date Creator Source Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc