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ACCORD RELATIF AU TRAFIC ILLICITE DE STUPÉFIANTS PAR MER

Attributs de base
Langue:fr
Valeur:accord relatif au trafic illicite de stupéfiants par mer
Classe: Phrase
Relations unaires
descriptor
Traductions
de ÜBEREINKOMMEN ÜBER DEN UNERLAUBTEN VERKEHR MIT SUCHTSTOFFEN AUF SEE
it ACCORDO SUL TRAFFICO ILLECITO DI STUPEFACENTI VIA MARE
Relations binaires
BT CONVENTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET D'ASSURANCES SOCIALES
UF accord relatif au trafic illicite par mer
UF convention no 156
Attributs
SN accord relatif au trafic illicite par mer, mettant en oeuvre l'article 17 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes; réservé à l'indexation de la doctrine
SN accord relatif au trafic illicite par mer, mettant en oeuvre l'article 17 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes; utilisé également pour l'indexation de la jurisprudence depuis septembre 2018; avant cette date, réservé uniquement à l'indexation de la doctrine
Sources
Date Créateur Source
Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc
Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc
Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc
Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc
Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc
Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc
Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc