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CONVENTION (PROTECTION DES ENFANTS ET COOPÉRATION EN MATIÈRE D'ADOPTION)

Attributs de base
Langue:fr
Valeur:convention
Qualificateur:protection des enfants et coopération en matière d'adoption
Classe: Nom
Relations unaires
descriptor
Traductions
de ÜBEREINKOMMEN (SCHUTZ VON KINDERN AUF DEM GEBIET DER ADOPTION)
it CONVENZIONE (PROTEZIONE DEI MINORI IN MATERIA DI ADOZIONE INTERNAZIONALE)
Relations binaires
BT CONVENTION EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL
UF clah
UF convention de la haye
UF convention sur la protection des enfants et la coopération en matière
UF rs 0.211.221.311
Attributs
SN convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale; réservé à l'indexation de la doctrine
SN convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale; utilisé également pour l'indexation de la jurisprudence depuis septembre 2018; avant cette date, réservé uniquement à l'indexation dela doctrine
Sources
Date Créateur Source
Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc
Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc
Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc
Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc