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MAINLEVÉE DE L'OPPOSITION

Attributs de base
Langue:fr
Valeur:mainlevée de l'opposition
Classe: Nom
Relations unaires
descriptor
legal-term
Traductions
de RECHTSÖFFNUNG
de rechtöffnung
it RIGETTO DELL'OPPOSIZIONE
Relations binaires
BT POURSUITE POUR DETTES
NT MAINLEVÉE DÉFINITIVE
NT MAINLEVÉE PROVISOIRE
NT TITRE DE MAINLEVÉE
PAF MAINLEVÉE
PAL OPPOSITION
Sources
Date Créateur Source
Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2