Thésaurus de Droit Suisse: POURSUITE POUR DETTES

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Binary relations
BT	DROIT DES POURSUITES ET FAILLITES
NT	ACTE DE DÉFAUT DE BIENS
NT	ACTE DE POURSUITE
NT	ACTION EN LIBÉRATION DE DETTE
NT	ACTION EN RÉPÉTITION DE L'INDU (LP)
NT	ACTION RÉVOCATOIRE
NT	ARRONDISSEMENT DE FAILLITE
NT	ARRONDISSEMENT DE POURSUITE
NT	ATTESTATION DE DÉCOUVERT
NT	BENEFICIUM EXCUSSIONIS PERSONALIS
NT	BENEFICIUM EXCUSSIONIS REALIS
NT	COMMANDEMENT DE PAYER
NT	CRÉANCIER POURSUIVANT
NT	DÉBITEUR POURSUIVI
NT	FOR DE LA POURSUITE
NT	FRAIS DE POURSUITE
NT	FRAUDE PAULIENNE
NT	FÉRIES DE POURSUITE
NT	LIQUIDATION FORCÉE
NT	MAINLEVÉE (LP)
NT	MAINLEVÉE DE L'OPPOSITION
NT	OFFICE DES POURSUITES
NT	OPPOSITION (LP)
NT	ORGANE DE POURSUITE
NT	POURSUITE EN RÉALISATION DE GAGE
NT	POURSUITE PAR VOIE DE FAILLITE
NT	POURSUITE PAR VOIE DE SAISIE
NT	POURSUITE POUR EFFETS DE CHANGE
NT	POURSUITE POUR LOYERS ET FERMAGES
NT	PRÉPOSÉ AUX POURSUITES
NT	QUALITÉ POUR POURSUIVRE
NT	REGISTRE DES POURSUITES
NT	RÉALISATION FORCÉE
NT	RÉQUISITION DE CONTINUER LA POURSUITE
NT	RÉQUISITION DE POURSUITE
NT	SURSIS EXTRAORDINAIRE
NT	SUSPENSION DE POURSUITE
NT	ÉTAT DE COLLOCATION
NT	ÉTAT DES CHARGES
PAF	poursuite
PAL	DETTE
RT	EXÉCUTION FORCÉE
UF	droit des poursuites
UF	poursuite (lp)
UF	POURSUITE POUR DETTE
UF	poursuivre (lp)
UF	poursuivre pour dettes
UF	procédure de poursuite
UFA	annulation de la poursuite
UFA	arrêt de la poursuite
UFA	procédure en annulation de la poursuite
UFA	suspension de la poursuite
USE	POURSUITE POUR DETTE

Sources