MAINLEVÉE

Basic properties
Language:	fr
Value:	mainlevée
Class:	Noun

Unary relations

descriptor

legal-term

Translations
de	RECHTSÖFFNUNG
de	rechtöffnung
it	RIGETTO DELL'OPPOSIZIONE

Binary relations
POF	MAINLEVÉE DE L'OPPOSITION
POF	MAINLEVÉE DÉFINITIVE
POF	MAINLEVÉE PROVISOIRE
POL	action de mainlevée
POL	audience de mainlevée
POL	demandeur de la mainlevée
POL	débats relatifs à la mainlevée
POL	décision de mainlevée
POL	déclaration relative à la mainlevée
POL	défendeur de la mainlevée
POL	délai de la mainlevée
POL	juge de la mainlevée
POL	jugement de mainlevée
POL	litige relatif à la mainlevée
POL	objet de la mainlevée
POL	pratique relative à la mainlevée
POL	procédure de mainlevée
POL	procédure de recours contre la mainlevée
POL	recours contre la mainlevée
POL	REQUÊTE DE MAINLEVÉE
POL	TITRE DE MAINLEVÉE
POL	titre à la mainlevée
POM	acte de mainlevée de l'opposition
POM	action de mainlevée de l'opposition
POM	ACTION TENDANT À LA MAINLEVÉE DU SÉQUESTRE
POM	attribution de la mainlevée de l'opposition
POM	audience de mainlevée de l'opposition
POM	coûts de la mainlevée de l'opposition
POM	demandeur de la mainlevée de l'opposition
POM	dispositon relative à la mainlevée de l'opposition
POM	débats relatifs à la mainlevée de l'opposition
POM	décision de mainlevée de l'opposition
POM	décision relative à la mainlevée de l'opposition
POM	déclaration relative à la mainlevée de l'opposition
POM	défendeur de la mainlevée d'opposition
POM	délai de la mainlevée de l'opposition
POM	délivrance de la mainlevée de l'opposition
POM	frais de la mainlevée de l'opposition
POM	juge de la mainlevée de l'opposition
POM	jugement de mainlevée de l'opposition
POM	objet de la mainlevée de l'opposition
POM	pratique relative à la mainlevée de l'opposition
POM	procédure de mainlevée de l'opposition
POM	procédure de recours contre la mainlevée d'opposition
POM	prétention relative à la mainlevée de l'opposition
POM	recours contre la mainlevée d'opposition
POM	requête de mainlevée de l'opposition
POM	revendication relative à la mainlevée de l'opposition
POM	titre de mainlevée d'opposition
USE	MAINLEVÉE (LP)
USE	SUPPRESSION (EN GÉNÉRAL)

Sources

Date Creator Source Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2 Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc