jugement rendu en équité

Attributs de base
Langue:	fr
Valeur:	jugement rendu en équité
Classe:	Nom

Relations binaires
PAF	JUGEMENT
PAL	ÉQUITÉ
PAM	rendre
USE	DÉCISION SELON L'ÉQUITÉ

Sources

Date Créateur Source Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2