ÉQUITÉ

Basic properties
Language:	fr
Value:	équité
Class:	Noun

Unary relations

descriptor

legal-term

Translations
de	BILLIGKEIT
de	ex bono et aequo
it	EQUITÀ
it	EQUITÁ
it	ex bono et aequo

Binary relations
BT	NOTION JURIDIQUE GÉNÉRALE
BT	PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT
NT	CLAUSE D'ÉQUITÉ
POF	équité en procédure
POL	ARBITRAGE EN ÉQUITÉ
POL	arbitre en équité
POL	cause d'équité
POL	CLAUSE D'ÉQUITÉ
POL	considération d'équité
POL	droit et équité
POL	droit à l'équité
POL	décider en équité
POL	décision arbitrale rendue en équité
POL	décision en équité
POL	décision rendue en équité
POL	décision rendue selon l'équité
POL	DÉCISION SELON L'ÉQUITÉ
POL	jugement en équité
POL	jugement rendu en équité
POL	jugement rendu selon l'équité
POL	jugement selon l'équité
POL	juger en équité
POL	principe d'équité
POL	procédure d'équité
POL	prétention d'équité
POL	représentation de l'équité
POL	responsabilité fondée sur le principe de l'équité
POL	responsabilité pour des motifs d'équité
POL	réflexion sur l'équité
POL	sens de l'équité
POL	sentence en équité
POL	théorie de l'équité
POU	jusitce et équité
RT	CONVENABLE
RT	DÉCISION SELON L'ÉQUITÉ
SA	INDEMNITÉ ÉQUITABLE
SBAB	équitable
SBXF	équitablement
SBXF	équitables
UF	principe de l'équité
UF	équitable
UF	équitablement

Sources

Date Creator Source Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2 Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc