JUGEMENT

Basic properties
Language:	fr
Value:	jugement
Class:	Noun

Unary relations

descriptor

legal-term

Translations
de	aburteilung
de	ausspruch
de	befinden
de	BEURTEILUNG
de	ENTSCHEID
de	entscheidung
de	gerichtsentscheidung
de	prozessurteil
de	rechtsauspruch
de	rechtsspruch
de	richterspruch
de	schiedspruch
de	URTEIL
de	urteilserlass
it	ARBITRATO
it	AVVISO
it	DECISIONE
it	decisione giudiziaria
it	DELIBERAZIONE
it	GIUDIZIO
it	opinione
it	PARERE
it	pubblicazione del giudizio
it	SALUTE
it	SENTENZA
it	sentenza arbitrale
it	sentenza giuridica
it	STATO DI SALUTE
it	VERDETTO

Binary relations
NT	JUGEMENT PAR DÉFAUT
POF	jugement accord
POF	jugement administratif
POF	jugement alternatif
POF	jugement arbitral
POF	JUGEMENT AU FOND
POF	jugement avant dire droit
POF	jugement causal
POF	jugement circulaire
POF	JUGEMENT CIVIL
POF	jugement commun
POF	jugement communal
POF	jugement complémentaire
POF	jugement concernant une extension
POF	JUGEMENT CONDITIONNEL
POF	JUGEMENT CONSTITUTIF
POF	jugement consécutif
POF	JUGEMENT CONTRADICTOIRE
POF	jugement d'adhésion
POF	jugement d'amortissement
POF	jugement d'annulation de mariage
POF	jugement d'appel
POF	jugement d'appréciation
POF	jugement d'aptitude
POF	jugement d'arbitrage
POF	jugement d'avant dire droit
POF	jugement d'estimation
POF	jugement d'expédient
POF	jugement d'exécution
POF	jugement d'infraction contre l'honneur
POF	jugement d'interprétation
POF	jugement d'irrecevabilité
POF	jugement d'une question préalable
POF	jugement d'état
POF	jugement de cassation
POF	jugement de commutation
POF	jugement de compétence
POF	JUGEMENT DE DIVORCE
POF	jugement de divorce conventionnel
POF	jugement de dépossession
POF	jugement de faillite
POF	jugement de l'atteinte à l'honneur
POF	jugement de la cassation
POF	jugement de la contestation de la paternité
POF	jugement de la cour d'assise
POF	jugement de libération
POF	jugement de mainlevée
POF	jugement de mainlevée de l'opposition
POF	jugement de mandat de paiement
POF	jugement de modification du divorce
POF	jugement de nullité de mariage
POF	jugement de partage
POF	JUGEMENT DE PATERNITÉ
POF	jugement de protection de l'union conjugale
POF	jugement de qualité
POF	jugement de recours administratif
POF	jugement de refus
POF	jugement de relaxe
POF	JUGEMENT DE RENVOI
POF	jugement de réduction
POF	jugement de révision
POF	jugement de révocation
POF	jugement de séparation
POF	JUGEMENT DE VALEUR
POF	JUGEMENT DE VALEUR MIXTE
POF	jugement de valeur pur
POF	jugement du divorce
POF	jugement du dommage
POF	jugement du partage
POF	jugement du tfa
POF	jugement du tribunal
POF	jugement du tribunal administratif
POF	jugement du tribunal cantonal
POF	jugement du tribunal civil
POF	jugement déclaratif
POF	JUGEMENT DÉFINITIF
POF	jugement en cession
POF	jugement en condamnation
POF	JUGEMENT EN CONSTATATION DE DROIT
POF	jugement en contestation
POF	jugement en dommages-intérêts
POF	JUGEMENT EN EXÉCUTION
POF	jugement en matière constitutionnelle
POF	jugement en matière d'entretien
POF	jugement en matière de coûts
POF	jugement en matière de frais
POF	jugement en modification
POF	jugement en nullité
POF	jugement en paternité
POF	jugement en prestation
POF	jugement en reconnaissance
POF	jugement en séparation
POF	jugement en séparation de corps
POF	jugement en équité
POF	jugement erroné
POF	JUGEMENT EXÉCUTOIRE
POF	jugement final
POF	jugement formateur
POF	jugement global
POF	JUGEMENT INCIDENT
POF	jugement interlocuteur
POF	JUGEMENT INTERLOCUTOIRE
POF	jugement intégral
POF	JUGEMENT IRRÉVOCABLE
POF	JUGEMENT MAL RENDU
POF	JUGEMENT NUL
POF	jugement par contumace
POF	JUGEMENT PAR DÉFAUT
POF	jugement par voie de circulation
POF	JUGEMENT PARTIEL
POF	jugement passé en force
POF	jugement portant sur l'atteinte à l'honneur
POF	jugement primaire
POF	jugement préparatoire
POF	jugement publié
POF	JUGEMENT PÉNAL
POF	jugement relatif au plan de quartier
POF	jugement relatif à l'entretien de l'enfant
POF	jugement relatif à la pension alimentaire
POF	jugement relatif à une obligation de s'abstenir
POF	jugement relatif à une rente
POF	jugement relatif à une substance colorante
POF	jugement rendu contradictoirement
POF	jugement rendu en équité
POF	jugement rendu par défaut
POF	jugement rendu selon l'équité
POF	jugement rédhibitoire
POF	jugement résolutoire
POF	jugement secondaire
POF	jugement selon l'équité
POF	jugement sur frais
POF	jugement sur la grève
POF	jugement sur le fond
POF	jugement sur les dépens
POF	jugement sur les frais
POF	jugement sur partie
POF	jugement séparé
POF	JUGEMENT ÉTRANGER
POL	accord d'exécution du jugement
POL	affaire d'un jugement
POL	alternative à un jugement
POL	analyse de jugement
POL	appui d'un jugement
POL	autorisation de jugement
POL	autorisé à rendre un jugement
POL	autorité de jugement
POL	base d'un jugement
POL	bien-fondé du jugement
POL	canton du jugement
POL	canton qui a rendu le jugement
POL	capable d'emettre un jugement
POL	caractère d'un jugement
POL	caractère de jugement
POL	changement du jugement
POL	collection de jugements
POL	commission de jugement
POL	communication d'un jugement
POL	compétence de jugement
POL	compétence en matière de jugement
POL	considérant d'un jugement
POL	contrainte de jugement
POL	corps du jugement
POL	critère de jugement
POL	date de jugement
POL	demande de jugement
POL	deuxième jugement
POL	dispositif d'un jugement
POL	dispositif du jugement
POL	domaine de jugement
POL	domaine du jugement
POL	droit de jugement
POL	décision et jugement
POL	délai du jugement
POL	délibération du jugement
POL	développement du jugement
POL	effet d'un jugement
POL	effet de jugement
POL	erreur de jugement
POL	essentiel pour le jugement
POL	EXPÉDITION DU JUGEMENT
POL	extrait d'un jugement
POL	exécution d'un jugement
POL	exécution du jugement
POL	facteur de jugement
POL	fait de trouver une solution de jugement
POL	faux jugement
POL	fin du jugement
POL	fonction de jugement
POL	fondement d'un jugement
POL	force de jugement
POL	forme d'un jugement
POL	formule de jugement
POL	frais d'exécution d'un jugement
POL	importance du jugement
POL	importance pour le jugement
POL	important pour le jugement
POL	incapacité de jugement
POL	incompétence de jugement
POL	indication du jugement
POL	instance de jugement
POL	interprétation (jugement)
POL	interprétation du jugement
POL	jour du jugement
POL	liberté de jugement
POL	mention d'un jugement
POL	modification d'un jugement
POL	moment du jugement
POL	motif d'un jugement
POL	motif de jugement
POL	motif du jugement
POL	motivation d'un jugement
POL	motivation du jugement
POL	motiver un jugement
POL	méthode de jugement
POL	méthodique de jugement
POL	niveau d'un jugement
POL	notification d'un jugement
POL	notification du jugement
POL	nouveau jugement
POL	nécessité de jugement
POL	objet de remplacement d'un jugement
POL	OBLIGATION D'EXÉCUTER LE JUGEMENT
POL	obligation découlant d'un jugement
POL	ordonnance de renvoi en jugement
POL	ordre de jugement
POL	organe de jugement
POL	ouverture du jugement
POL	pendant la procédure de jugement
POL	point d'un jugement
POL	pouvoir de jugement
POL	processus de jugement
POL	procès de la modification d'un jugement
POL	procédure d'un jugement
POL	procédure de jugement
POL	procédure relative au jugement
POL	projet de jugement
POL	prononcer le jugement
POL	prononcé d'un jugement
POL	prononcé du jugement
POL	prêt pour le jugement
POL	publication d'un jugement
POL	PUBLICATION DU JUGEMENT
POL	publier le jugement
POL	radiation d'un jugement
POL	RECONNAISSANCE DU JUGEMENT
POL	rectification (jugement)
POL	rectification de jugement
POL	refus de prononcer un jugement
POL	renvoi en jugement
POL	règle de jugement
POL	rédacteur d'un jugement
POL	rédaction de jugement
POL	RÉDACTION DU JUGEMENT
POL	réformation d'un jugement
POL	réformer un jugement
POL	réquisitoire d'un jugement
POL	révision (jugement)
POL	révision d'un jugement
POL	révision en matière de jugement
POL	source de jugement
POL	structure d'un jugement
POL	structure de jugement
POL	taxe de jugement
POL	taxe du jugement
POL	teneur d'un jugement
POL	théorie de jugement
POL	théorie du jugement
POL	traduction d'un jugement
POL	type de jugement
POL	valeur de jugement
POL	élément de jugement
POL	établir un jugement
POL	état de jugement
POL	état du jugement
POM	action en déclaration de jugement commun
POM	compétence pour rendre un jugement sur le fond
POM	condition du jugement sur le fond
POM	demande de jugement sur le fond
POM	dispositif du jugement sur le fond
POM	exécution d'un jugement étranger
POM	menant à un jugement pénal
POM	opposition au jugement rendu par défaut
POM	porter un jugement de valeur
POM	reconnaissance d'un jugement étranger
POM	reconnaissance du jugement étranger
POU	jugement contumacial
RT	SENTENCE
SBSF	jugements
SBVB	juge-t-on
UF	arrêt
UF	DÉCISION SUR RECOURS
UF	jugement accord
UF	jugement d'expédient
UF	juger
UF	sentence judiciaire
UFA	canton qui a rendu le jugement
UFA	décision d'avance de frais
USE	DÉCISION

Sources

Date Creator Source Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2 Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc Tue Mar 21 15:45:32 CET 2017 bge-stichwort-importer bge-stichwort Tue Mar 21 15:49:58 CET 2017 wiktionary-importer wiktionary Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc Wed Jan 30 16:41:16 CET 2019 bge-stichwort-importer bge-stichwort Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc Mon Sep 23 11:24:31 CEST 2019 bge-stichwort-importer bge-stichwort Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc Mon Feb 10 11:01:07 CET 2020 bge-stichwort-importer bge-stichwort Mon May 03 14:45:01 CEST 2021 bge-stichwort-importer bge-stichwort Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc Mon Mar 14 15:40:42 CET 2022 bge-stichwort-importer bge-stichwort Tue May 16 12:54:31 CEST 2023 bge-stichwort-importer bge-stichwort Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc Tue Dec 03 10:23:24 CET 2024 bge-stichwort-importer bge-stichwort