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CONVENTION (EFFETS INTERNATIONAUX DE LA DÉCHÉANCE DU DROIT DE CONDUIRE)

Attributs de base
Langue:fr
Valeur:convention
Qualificateur:effets internationaux de la déchéance du droit de conduire
Classe: Nom
Relations unaires
descriptor
Traductions
de ÜBEREINKOMMEN (INTERNATIONALE WIRKUNGEN DES ENTZUGES DES FÜHRERAUSWEISES)
it CONVENZIONE (EFFETTI INTERNAZIONALI DELLA DECADENZA DEL DIRITTO DI CONDURRE)
Relations binaires
BT CONVENTION EN MATIÈRE DE TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
UF convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit
UF convention no 88
UF rs 0.741.16
Attributs
SN convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur; réservé à l'indexation de la doctrine
SN convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur; utilisé également pour l'indexation de la jurisprudence depuis septembre 2018; avant cette date, réservé uniquement à l'indexation de la doctrine
Sources
Date Créateur Source
Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc
Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc
Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc
Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc
Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc
Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc
Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc