home info aide
de fr it en

CONVENTION (RÈGLES APPLICABLES AUX TITRES DÉTENUS AUPRÈS D'UN INTERMÉDIAIRE)

Attributs de base
Langue:fr
Valeur:convention
Qualificateur:règles applicables aux titres détenus auprès d'un intermédiaire
Classe: Nom
Relations unaires
descriptor
Traductions
de CONVENTION (RÈGLES APPLICABLES AUX TITRES DÉTENUS AUPRÈS D'UN INTERMÉDIAIRE)
it CONVENTION (RÈGLES APPLICABLES AUX TITRES DÉTENUS AUPRÈS D'UN INTERMÉDIAIRE)
Relations binaires
BT CONVENTION EN MATIÈRE DE DROIT DES OBLIGATIONS
UF convention d'unidroit
UF convention sur l'harmonisation des règles de droit matériel
UF convention unidroit
Attributs
SN convention sur l'harmonisation des règles de droit matériel applicables aux titres détenus auprès d'un intermédiaire; réservé à l'indexation de la doctrine
SN convention sur l'harmonisation des règles de droit matériel applicables aux titres détenus auprès d'un intermédiaire; utilisé également pour l'indexation de la jurisprudence depuis septembre 2018; avant cette date, réservé uniquement à l'indexation de la doctrine
Sources
Date Créateur Source
Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc
Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc
Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc
Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc
Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc
Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc
Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc