LF (HYPOTHÈQUES SUR LES CHEMINS DE FER ET LIQUIDATION FORCÉE)

Attributs de base
Langue:	fr
Valeur:	lf
Qualificateur:	hypothèques sur les chemins de fer et liquidation forcée
Classe:	Nom

Relations unaires

descriptor

Traductions
de	BG (VERPFÄNDUNG UND ZWANGSLIQUIDATION DER EISENBAHNEN)
it	LF (IPOTECHE SULLE STRADE FERRATE NEL TERRITORIO DELLA CONFEDERAZIONE)

Relations binaires
BT	CATALOGUE DES ACTES LÉGISLATIFS FÉDÉRAUX (SUISSE)
UF	lf concernant les hypothèques sur les chemins de fer dans le territoire
UF	loi fédérale concernant les hypothèques sur les chemins de fer

Attributs
SN	loi fédérale concernant les hypothèques sur les chemins de fer dans le territoire de la Confédération suisse et la liquidation forcée de ces entreprises; exclusivement pour l'indexation des textes législatifs et des commentaires;loi abrogée

Sources

Date Créateur Source Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc