poursuite

Basic properties
Language:	fr
Value:	poursuite
Class:	Noun

Translations
de	belangung
de	BETREIBUNG
de	einklagung
de	FAHNDUNG
de	FORTSETZUNG
de	JAGD
de	nachlauf
de	nachstellung
de	prosequierung
de	VERFOLGUNG
it	ACCUSA
it	AZIONE
it	CACCIA
it	citazione in giudizio
it	continuazione
it	DENUNCIA
it	ESECUZIONE PER DEBITI
it	inseguimento
it	PERSECUZIONE
it	perseguimento
it	proseguimento
it	puntata
it	ricerca
it	rincorsa

Binary relations
POF	poursuite (lp)
POF	poursuite accessoire
POF	poursuite d'un but commun
POF	poursuite d'un but idéal
POF	poursuite d'un but non économique
POF	poursuite d'un but non-économique
POF	poursuite de l'arrêt
POF	POURSUITE DE LA PROCÉDURE
POF	poursuite de rétention
POF	poursuite de séquestre
POF	poursuite du but
POF	poursuite du but économique
POF	poursuite du débiteur
POF	poursuite du gage
POF	poursuite du gage immobilier
POF	poursuite du séquestre
POF	poursuite en matière de papiers-valeurs
POF	poursuite en responsabilité
POF	POURSUITE EN RÉALISATION DE GAGE
POF	poursuite en réalisation du gage
POF	poursuite en validation de séquestre
POF	poursuite idéale du but
POF	POURSUITE JUDICIAIRE
POF	poursuite juridique
POF	POURSUITE ORDINAIRE PAR VOIE DE FAILLITE
POF	POURSUITE PAR VOIE DE FAILLITE
POF	POURSUITE PAR VOIE DE SAISIE
POF	POURSUITE POUR DETTE
POF	POURSUITE POUR DETTES
POF	poursuite pour dettes et faillite
POF	POURSUITE POUR EFFETS DE CHANGE
POF	poursuite pour gage
POF	poursuite pour la réalisation du gage
POF	poursuite pour le paiement du loyer
POF	POURSUITE POUR LOYERS ET FERMAGES
POF	poursuite préalable
POF	POURSUITE PÉNALE
POF	poursuite relative à la pension alimentaire
POF	poursuite relative à un gage mobilier
POL	ACTE DE POURSUITE
POL	action de poursuite
POL	action en poursuite
POL	agent de poursuite
POL	aide à la poursuite
POL	amorce de poursuite
POL	ARRONDISSEMENT DE POURSUITE
POL	augmentation des poursuites
POL	autorisation de poursuite
POL	autorité de poursuite
POL	autorité de surveillance des poursuites
POL	axe de poursuite
POL	compétence du lieu de poursuite
POL	CONDITION DE POURSUITE
POL	contrainte de poursuite
POL	course de poursuite
POL	course poursuite
POL	crime dans la poursuite
POL	créance en poursuite
POL	créancier en matière de poursuite
POL	date de poursuite
POL	de la technique de poursuite
POL	demande de poursuite
POL	dette en poursuite
POL	devoir de poursuite
POL	domicile de poursuite
POL	double poursuite
POL	droit de poursuite
POL	droit des poursuites
POL	débiteur en matière de poursuite
POL	délai de poursuite
POL	délai de prescription de poursuite
POL	délai de prescription pour la poursuite
POL	délit dans la poursuite
POL	délit en matière de poursuite
POL	délit en matière de poursuites
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POL	démarche des poursuites
POL	en matière de droit de la poursuite
POL	fonction de poursuite
POL	FOR DE LA POURSUITE
POL	formulaire de poursuite
POL	FRAIS DE POURSUITE
POL	FÉRIES DE POURSUITE
POL	féries en matière de poursuite
POL	idée de poursuite
POL	infraction en matière de droit des poursuites
POL	instance de poursuite
POL	juge des poursuites
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POL	manière de procéder à une poursuite
POL	menace de poursuite
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POL	nature de la poursuite
POL	objet de poursuite
POL	OFFICE DES POURSUITES
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POL	ORGANE DE POURSUITE
POL	PARTICIPATION À LA POURSUITE
POL	possibilité de poursuite
POL	procès-verbal de la poursuite
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POL	recours en matière de poursuites
POL	REGISTRE DES POURSUITES
POL	relatif à l'office des poursuites
POL	renseignement sur les poursuites
POL	requérir la continuation de la poursuite
POL	requête de poursuite
POL	RÉQUISITION DE CONTINUER LA POURSUITE
POL	RÉQUISITION DE POURSUITE
POL	réquisition en continuation de poursuite
POL	saisie en droit des poursuites
POL	somme de la poursuite
POL	somme des poursuites
POL	SUSPENSION DE POURSUITE
POL	voie de poursuite
POL	état des poursuites
POM	acte relatif à la poursuite pénale
POM	autorisation d'intenter une poursuite pénale
POM	autorisation de poursuites pénales
POM	AUTORITÉ DE POURSUITE PÉNALE
POM	CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES
POM	CRIME DANS LA POURSUITE POUR DETTES
POM	demande en poursuite criminelle
POM	demande en poursuite de la procédure
POM	devoir de poursuite pénale
POM	droit de la poursuite pour dettes
POM	droit de la poursuite pour dettes et de la faillite
POM	droit des poursuites et de la faillite
POM	droit des poursuites et faillite
POM	DROIT DES POURSUITES ET FAILLITES
POM	droit à la poursuite pénale
POM	du droit de la poursuite pour dettes
POM	délai de la poursuite pénale
POM	délai de prescription de la poursuite pénale
POM	délit dans la poursuite pour dettes
POM	DÉLÉGATION DE LA POURSUITE PÉNALE
POM	FAILLITE SANS POURSUITE PRÉALABLE
POM	frais concernant la poursuite juridique
POM	intérêt de la poursuite pénale
POM	juge de poursuite du séquestre
POM	loi sur la poursuite pour dettes et la faillite
POM	mesure de poursuite pénale
POM	objet de la poursuite pour dettes
POM	obligation de poursuite pénale
POM	organe en matière de poursuite pénale
POM	PARTICIPATION SANS POURSUITE PRÉALABLE
POM	participation à la saisie sans poursuite préalable
POM	participer sans poursuite préalable
POM	prescription de la poursuite pénale
POM	procès en poursuite du séquestre
POM	procédure de poursuite du séquestre
POM	procédure de poursuite pour dettes
POM	taxe de poursuite de la procédure
POM	voie en matière de poursuite juridique
POM	vol de poursuite en ballon
POU	poursuite (cp)
SBSF	poursuites
UF	poursuites
USE	POURSUITE POUR DETTE
USE	POURSUITE POUR DETTES

Sources

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