CESSION

Basic properties
Language:	fr
Value:	cession
Class:	Noun

Unary relations

descriptor

legal-term

Translations
de	ABTRETUNG
de	auflassung
de	hergabe
de	ueberlassung
de	ZESSION
de	zessionat
de	überlassung
it	ABBANDONO
it	CESSAZIONE DELL'ESERCIZIO
it	CESSIONE
it	CONSEGNA
it	rimessa

Binary relations
NT	AVIS DE CESSION
NT	CESSION EN BLANC
NT	CESSION FIDUCIAIRE
NT	CESSION JUDICIAIRE
NT	CESSION LÉGALE
NT	CESSION POUR ENCAISSEMENT
NT	INCESSIBILITÉ
NT	OBLIGATION DE CÉDER
NT	RÉTROCESSION
NTU	ACTE DE CESSION
NTU	CESSIONAIRE
NTU	CONTRAT DE CESSION
NTU	CÉDANT
NTU	DÉBITEUR CÉDÉ
POF	cession aux fins d'encaissement
POF	cession aux fins de garantie
POF	cession conventionnelle
POF	cession d'accréditif
POF	cession d'emploi
POF	cession d'encaissement
POF	CESSION D'ENTREPRISE
POF	cession d'immeuble
POF	cession d'un fond de commerce
POF	cession d'un patrimoine
POF	cession d'un patrimoine et d'une entreprise
POF	cession d'un patrimoine selon l'art. 181 co
POF	cession d'une entreprise
POF	cession d'une garantie
POF	cession d'une sûreté
POF	cession d'utilisation
POF	cession de biens
POF	cession de biens-fonds
POF	cession de commerce
POF	cession de compétence
POF	CESSION DE CRÉANCE
POF	cession de créance des débiteurs
POF	cession de créance à titre onéreux
POF	cession de créances à titre onéreux
POF	cession de crédits
POF	cession de droits successifs
POF	cession de garantie
POF	cession de l'action en revendication
POF	CESSION DE L'USAGE
POF	cession de l'usage à titre gratuit
POF	cession de la chose
POF	cession de la garantie
POF	cession de la sûreté
POF	cession de parts héréditaires
POF	cession de patrimoine
POF	cession de rang
POF	CESSION DE SALAIRE
POF	cession de sûreté
POF	cession de terrain
POF	cession de terre
POF	cession de territoire
POF	cession du bail à ferme
POF	cession du droit d'expropriation
POF	cession du droit de vote
POF	cession du gage mobilier
POF	CESSION EN BLANC
POF	cession en bloc
POF	cession en chaîne
POF	cession en vue d'encaissement
POF	CESSION FIDUCIAIRE
POF	cession forcée
POF	cession immobilière
POF	CESSION JUDICIAIRE
POF	CESSION LÉGALE
POF	cession multiple de créance
POF	cession obligatoire
POF	cession par le juge
POF	CESSION PARTIELLE
POF	cession partielle de créance
POF	cession plurale
POF	CESSION POUR ENCAISSEMENT
POF	cession secondaire
POF	cession sous contrainte
POF	cession ultérieure
POF	cession volontaire
POF	cession à titre de garantie
POL	ACTE DE CESSION
POL	action en cession
POL	affaire de cession
POL	affaires de cession
POL	AVIS DE CESSION
POL	bénéfice de cession
POL	cause de cession
POL	clause de cession
POL	communication de la cession
POL	compensation pour la cession
POL	condition de cession
POL	CONTRAT DE CESSION
POL	créance en cession
POL	créancier de la cession
POL	crédit de cession
POL	demande de cession
POL	deuxième cession
POL	droit de cession
POL	droit en matière de cession
POL	droit à la cession
POL	débiteur de la cession
POL	déclaration de cession
POL	déclarer la cession
POL	formulaire de cession
POL	indemnité de cession
POL	intention de cession
POL	interdiction de cession
POL	INTERDICTION DE LA CESSION
POL	jugement en cession
POL	loi sur la cession
POL	motif de cession
POL	motif de la cession
POL	nature de la cession
POL	notification de la cession
POL	objet de cession
POL	objet de la cession
POL	obligation de cession
POL	offre de cession
POL	ordonnance de cession
POL	personne astreinte à la cession
POL	possibilité de cession
POL	prix de cession
POL	prix de la cession
POL	procès en cession
POL	produit de la cession
POL	promesse de cession
POL	prétention de cession
POL	relatif au droit de la cession
POL	relatif à la loi sur la cession
POL	requête de cession
POL	revendication de cession
POL	règle en matière de cession
POL	statut de la cession
POL	surface de cession
POL	tentative de cession
POL	terrain de cession
POL	titre de cession
POL	valeur de cession
POM	accord sur la cession du contrat
POM	contrat de cession d'employés
POM	contrat de cession d'usage
POM	contrat de cession de dette
POM	contrat de cession de la chose
POM	contrat de cession de terres
POM	contrat sur la cession des parts successorales
POM	convention de cession de dette
POM	droit de cession de la masse
POM	déclaration de cession de rang
POM	indemnité por la cession de terres
POM	interdiction de cession de salaire
POM	obligation de cession de dette
RT	CESSION D'ENTREPRISE
RT	CHANGEMENT DE CRÉANCIER
RT	FUSION
RT	REPRISE DU CONTRAT
RT	SUCCESSION UNIVERSELLE
RT	TRANSFERT
SBAB	cedendo
SBAB	CÉDANT
SBAB	cédé
SBSF	cessions
SBVB	cedere
SBVB	céder
SBXF	cède-t-il
SBXF	cèdent
SBXF	cédait
SBXF	cédante
SBXF	cédants
SBXF	cédera
SBXF	céderont
SBXF	cédez
SBXF	cédée
SBXF	cédées
SBXF	cédés
UF	CESSIBILITÉ
UF	CESSIBLE
UF	céder la créance
UF	céder une créance
USE	CESSIBILITÉ
USE	CESSION D'UN PATRIMOINE (ART. 181 CO)
USE	CESSION D'UN PATRIMOINE OU D'UNE ENTREPRISE
USE	CESSION DE CRÉANCE
USE	CESSION DE SALAIRE
USE	CESSION DES DROITS DE LA MASSE
USE	CONVENTION SUR PARTS HÉRÉDITAIRES
USE	TRANSFERT (EN GÉNÉRAL)

Sources

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