CONVENTION SUR LES LETTRES DE CHANGE ET LES BILLETS À ORDRE

Proprietà fondamentali
Lingua:	fr
Valore:	convention sur les lettres de change et les billets à ordre
Classe:	Frase

Relazioni unarie

descriptor

Traduzioni
de	CONVENTION SUR LES LETTRES DE CHANGE ET LES BILLETS À ORDRE
it	CONVENTION SUR LES LETTRES DE CHANGE ET LES BILLETS À ORDRE

Relazioni binarie
BT	CONVENTION EN MATIÈRE DE DROIT DES OBLIGATIONS
SA	CONVENTION DE GENÈVE (LETTRES DE CHANGE, BILLETS À ORDRE ET CHÈQUES)
UF	clb
UF	convention cnudci
UF	convention des nations unies sur les lettres de change internationales
UF	ubnc
UF	uncitral bills and notes convention

Attributi
SN	titre officiel: convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux; réservé à l'indexation de la doctrine
SN	titre officiel: convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux; utilisé également pour l'indexation de la jurisprudence depuis septembre 2018; avant cette date, réservéuniquement à l'indexation de la doctrine

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