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CONVENTION SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LA BIOMÉDECINE

Attributs de base
Langue:fr
Valeur:convention sur les droits de l'homme et la biomédecine
Classe: Phrase
Relations unaires
descriptor
Traductions
de MENSCHENRECHTSKONVENTION ZUR BIOMEDIZIN
it CONVENZIONE SUI DIRITTI DELL'UOMO E LA BIOMEDICINA
Relations binaires
BT CONVENTION DES DROITS DE L'HOMME ET LIBERTÉS FONDAMENTALES
UF rs 0.810.2
Attributs
SN convention du Conseil de l'Europe pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine; réservé à l'indexation de la doctrine
SN convention du Conseil de l'Europe pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine; utilisé également pour l'indexation de la jurisprudence depuis septembre 2018; avant cette date, réservé uniquement à l'indexation de la doctrine
Sources
Date Créateur Source
Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc
Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc
Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc
Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc
Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc
Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc
Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc