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CONVENTION SUR LES LETTRES DE CHANGE ET LES BILLETS À ORDRE

Attributs de base
Langue:fr
Valeur:convention sur les lettres de change et les billets à ordre
Classe: Phrase
Relations unaires
descriptor
Traductions
de CONVENTION SUR LES LETTRES DE CHANGE ET LES BILLETS À ORDRE
it CONVENTION SUR LES LETTRES DE CHANGE ET LES BILLETS À ORDRE
Relations binaires
BT CONVENTION EN MATIÈRE DE DROIT DES OBLIGATIONS
SA CONVENTION DE GENÈVE (LETTRES DE CHANGE, BILLETS À ORDRE ET CHÈQUES)
UF clb
UF convention cnudci
UF convention des nations unies sur les lettres de change internationales
UF ubnc
UF uncitral bills and notes convention
Attributs
SN titre officiel: convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux; réservé à l'indexation de la doctrine
SN titre officiel: convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux; utilisé également pour l'indexation de la jurisprudence depuis septembre 2018; avant cette date, réservéuniquement à l'indexation de la doctrine
Sources
Date Créateur Source
Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc
Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc
Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc
Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc
Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc
Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc
Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc