LF (CONTRÔLE ET GARANTIE DU TITRE DES OUVRAGES D'OR ET D'ARGENT)

Attributs de base
Langue:	fr
Valeur:	lf
Qualificateur:	contrôle et garantie du titre des ouvrages d'or et d'argent
Classe:	Nom

Relations unaires

descriptor

Traductions
de	BG (KONTROLLIERUNG UND GARANTIE DES FEINGEHALTES DER GOLD- UND SILBERWAREN)
it	LF (CONTROLLO E GARANZIA DEL TITOLO DEI LAVORI D'ORO E D'ARGENTO)

Relations binaires
BT	CATALOGUE DES ACTES LÉGISLATIFS FÉDÉRAUX (SUISSE)
UF	lf concernant le contrôle et la garantie du titre des ouvrages d'or
UF	loi fédérale concernant le contrôle et la garantie du titre des ouvrages

Attributs
SN	loi fédérale concernant le contrôle et la garantie du titre des ouvrages d'or et d'argent; exclusivement pour l'indexation des textes législatifs et des commentaires; loi abrogée

Sources

Date Créateur Source Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc