procédure de l'action principale

Attributs de base
Langue:	fr
Valeur:	procédure de l'action principale
Classe:	Nom

Relations unaires

legal-term

Traductions
de	hauptklageverfahren
it	procedura d'azione principale

Relations binaires
PAF	PROCÉDURE
PAL	principal
PAM	ACTION

Sources

Date Créateur Source Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2