étant d'effet sensible pour l'imposition

Attributs de base
Langue:	fr
Valeur:	étant d'effet sensible pour l'imposition
Classe:	Nom

Relations unaires

legal-term

Traductions
de	steuerwirksam
it	effettivo per l'imposte

Relations binaires
PAF	être
PAL	imposition
PAM	EFFET
PAM	sensible

Sources

Date Créateur Source Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2