imposition

Basic properties
Language:	fr
Value:	imposition
Class:	Noun

Unary relations

legal-term

Translations
de	auferlegung
de	auflegung
de	besteuerung
de	veranlagung
it	disposizione
it	imposizione
it	INGIUNZIONE
it	PREDISPOSIZIONE
it	tassazione

Binary relations
POF	imposition actuelle
POF	imposition au pro rata
POF	imposition commune
POF	imposition d'un prix minimum
POF	imposition d'un prix minimum au revendeur
POF	imposition d'une holding
POF	imposition de base
POF	imposition de distribution
POF	imposition de départ
POF	imposition de la centrale
POF	imposition de la centrale électrique
POF	imposition de la consommation
POF	IMPOSITION DE LA FAMILLE
POF	imposition de la fortune
POF	imposition de la rente
POF	imposition de la réserve
POF	imposition de la saisie
POF	imposition de la société coopérative
POF	imposition de la succession
POF	imposition de la valeur de rendement
POF	imposition de remplacement
POF	imposition de revenu
POF	imposition de salaire
POF	imposition de succession
POF	imposition de toute l'année
POF	imposition de volonté
POF	imposition des actions gratuites
POF	imposition des biens
POF	imposition des boissons distillées
POF	imposition des coûts
POF	imposition des entrprises
POF	imposition des logements de luxe
POF	imposition des primes
POF	imposition des travailleurs frontaliers
POF	imposition des époux
POF	imposition discrétionnaire
POF	imposition du bénéfice
POF	imposition du bénéfice d'entreprise
POF	imposition du bénéfice de la fortune
POF	imposition du bénéfice de liquidation
POF	imposition du bénéfice en capital
POF	imposition du bénéfice fictif
POF	imposition du bénéfice immobilier
POF	imposition du bénéfice nette
POF	imposition du capital
POF	imposition du dividende
POF	imposition du droit d'habitation
POF	imposition du passé
POF	imposition du postnumerando
POF	imposition du revenu
POF	imposition du revenu global
POF	imposition du revenu global net
POF	imposition du salaire
POF	imposition du salaire en nature
POF	imposition du tabac
POF	imposition en matière de succession collatérale
POF	imposition en matière pénale
POF	imposition fiscale
POF	imposition fiscale limite
POF	imposition fiscale sur le revenu
POF	imposition foncière
POF	imposition forfaitaire
POF	imposition fédérale
POF	imposition globale
POF	imposition immédiate
POF	imposition individuelle
POF	imposition intermédiaire du revenu
POF	imposition nette
POF	imposition obligatoire
POF	imposition par foyer
POF	imposition personnelle
POF	imposition pénale
POF	imposition relative à la taxe militaire
POF	imposition simple
POF	imposition spéciale
POF	imposition supérieure
POF	imposition sur l'agriculture
POF	imposition sur le chiffre d'affaires
POF	imposition sur le revenu
POF	imposition sur le revenu net
POF	imposition sur les dépenses
POF	imposition sur les véhicules à moteur
POF	imposition ultérieure
POF	imposition unitaire des époux
POF	impositition à la source
POF	imposititon des frais
POL	accord de double imposition
POL	acte d'imposition
POL	affaire de double imposition
POL	année d'imposition
POL	article sur la double imposition
POL	assiette d'imposition dicrétionnaire
POL	augmentation du taux d'imposition
POL	autorité d'imposition
POL	autorité fédérale de l'imposition
POL	avantage d'imposition
POL	base d'imposition
POL	base de l'imposition
POL	bénéficiaire de la double imposition
POL	calcul d'imposition
POL	canton d'imposition
POL	cas de double imposition
POL	charge d'imposition
POL	classe d'imposition
POL	commission d'imposition
POL	communauté d'imposition
POL	commune d'imposition
POL	communication d'imposition
POL	compétence en matière d'imposition
POL	concept d'imposition
POL	condition d'imposition
POL	conflit de double imposition
POL	contrat de privilège d'imposition
POL	CONVENTION DE DOUBLE IMPOSITION
POL	convention de privilège d'imposition
POL	date d'imposition
POL	demande d'imposition
POL	demande de double imposition
POL	devoir d'imposition
POL	disposition d'imposition
POL	donnant la raison de l'imposition
POL	DOUBLE IMPOSITION
POL	DOUBLE IMPOSITION VIRTUELLE
POL	droit d'imposition
POL	droit de double imposition
POL	décision d'imposition
POL	décision de double imposition
POL	décret d'imposition
POL	défense de double imposition
POL	délai d'imposition
POL	erreur d'imposition
POL	exception de double imposition
POL	facteur d'imposition
POL	fonctionnaire préposé à l'imposition
POL	for d'imposition
POL	forfait d'imposition
POL	immunité d'imposition
POL	impôt en matière d'autoimposition
POL	interdiction d'imposition
POL	interdiction de double imposition
POL	interdiction de la double imposition
POL	lacune de l'imposition
POL	lieu d'imposition
POL	mesure d'imposition
POL	moment d'imposition
POL	montant global d'imposition
POL	méthode d'imposition
POL	nouvelle imposition
POL	objet d'imposition
POL	objet de double imposition
POL	ordonnance d'imposition
POL	ordre d'imposition
POL	organe d'imposition
POL	politique de double imposition
POL	possibilité d'imposition
POL	pratique administrative et judiciaire de double imposition
POL	pratique d'imposition
POL	principe d'autoimposition
POL	principe d'imposition
POL	prix d'imposition
POL	procès concernant la double imposition
POL	procédure d'imposition
POL	proportion d'imposition
POL	péremption d'imposition
POL	période d'imposition
POL	quantité d'imposition
POL	querelle de double imposition
POL	question de double imposition
POL	rapport d'imposition
POL	recours à la double imposition
POL	relatif au droit de la double imposition
POL	rendement de l'imposition
POL	renvoi de l'imposition
POL	roulement d'imposition
POL	règle d'imposition
POL	règlement d'imposition
POL	résultat d'une imposition
POL	service d'imposition
POL	seuil d'imposition
POL	société coopérative d'imposition
POL	soumis à l'obligation d'imposition
POL	soumission à un délai d'imposition
POL	succession à l'imposition
POL	sujet de l'imposition
POL	sursis d'imposition
POL	système d'imposition
POL	système de l'autoimposition
POL	taux d'imposition
POL	taux minimal d'imposition
POL	terme d'imposition
POL	terme de l'imposition
POL	unité d'imposition
POL	variante d'imposition
POL	échelle d'imposition
POL	échelonnement du taux d'imposition
POL	étant d'effet sensible pour l'imposition
POL	état de l'imposition
POL	évaluation du taux d'imposition
POM	accord d'imposition du bénéfice
POM	assiette d'imposition foncière
POM	autorité d'imposition en matière d'impôt militaire
POM	autorité d'imposition foncière
POM	autorité d'imposition à l'impôt militaire
POM	base d'imposition intermédiaire
POM	circonstance d'imposition intermédiaire
POM	DOUBLE IMPOSITION ACTUELLE
POM	double imposition de l'impôt sur les successions
POM	double imposition économique
POM	droit d'imposition communal
POM	droit d'imposition du bénéfice
POM	droit d'imposition du bénéfice immobilier
POM	droit d'imposition immobilière
POM	droit d'imposition sur les tranferts de richesse
POM	décision d'imposition cantonale
POM	décision d'imposition de la mutation
POM	décision d'imposition du bénéfice immobilier
POM	décision d'imposition intermédiaire
POM	décision sur l'imposition de la donation
POM	déclaration d'imposition de l'impôt immobilier
POM	loi sur l'imposition des actions
POM	loi sur l'imposition extérieure
POM	mode d'imposition intermédiaire
POM	modèle d'imposition des époux
POM	modèle d'imposition familiale
POM	obtention d'une imposition inexacte
POM	ordonnance sur l'imposition de la donation
POM	personne établissant l'assiette d'imposition du bénéfice imm
POM	procédure d'imposition annuelle
POM	procédure d'imposition intermédiaire
POM	relatif au droit d'imposition de la mutation
POM	relatif au droit d'imposition du bénéfice immobilier
POM	relatif au droit d'imposition intermédiaire
POM	requête d'imposition intermédiaire
POM	soumis à une imposition fiscale
POM	système d'imposition fiscale de la consommation
POM	système d'imposition fédérale
POM	système d'imposition à tous les niveaux
POM	tarif d'imposition à la source
POM	taux d'imposition communal
POM	taux d'imposition des investissements
POM	taux d'imposition des successions
POM	taux d'imposition du bénéfice
POM	taux d'imposition du revenu
POM	taux d'imposition détaillé
POM	taux d'imposition en matière de corporation
POM	taux d'imposition global
POM	taux d'imposition immobilière
POM	taux d'imposition national
POM	taux d'imposition réelle
POM	taux d'imposition sur les successions
POM	taux d'imposition à la source
POU	matière d'imposition
SBAB	imposable
SBAB	imposant
SBAB	imposé
SBSF	impositions
SBVB	impose-t-elle
SBVB	impose-t-il
SBVB	imposer
SBXF	imposa
SBXF	imposables
SBXF	imposaient
SBXF	imposait
SBXF	imposent
SBXF	imposera
SBXF	imposeraient
SBXF	imposerait
SBXF	imposée
SBXF	imposées
SBXF	imposés

Sources

Date Creator Source Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2