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CONTRAT DE LICENCE DU DROIT D'AUTEUR

Attributs de base
Langue:fr
Valeur:contrat de licence du droit d'auteur
Classe: Nom
Relations unaires
descriptor
legal-term
Traductions
de URHEBERRECHTSLIZENZVERTRAG
it CONTRATTO DI LICENZA DEL DIRITTO D'AUTORE
Relations binaires
PAF CONTRAT
PAL AUTEUR
PAM DROIT
PAM licence
RT CONTRAT DE LICENCE D'ÉDITION
Sources
Date Créateur Source
Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2