CONTRAT

Basic properties
Language:	fr
Value:	contrat
Class:	Noun

Unary relations

descriptor

legal-term

Translations
de	kontrakt
de	VERTRAG
de	vertragswesen
it	ambito del contratto
it	CONTRATTO
it	patto
it	regime contrattuale
it	trattato

Binary relations
BT	ACTE JURIDIQUE
BT	OBLIGATION (RAPPORT OBLIGATIONNEL)
BT	PARTIE GÉNÉRALE DU DROIT DES OBLIGATIONS
NT	ACTION EN RÉDUCTION DU PRIX
NT	ACTION RÉDHIBITOIRE
NT	ARRHES
NT	CLAUSE CONTRACTUELLE
NT	CLAUSE PÉNALE
NT	CLAUSULA REBUS SIC STANTIBUS
NT	COMPLÉMENT DU CONTRAT
NT	CONCLUSION DU CONTRAT
NT	CONDITIONS GÉNÉRALES
NT	CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT
NT	CONFORMITÉ AU CONTRAT
NT	CONTENU DU CONTRAT
NT	CONTRAT AVEC EFFET DE PROTECTION ENVERS LES TIERS
NT	CONTRAT BILATÉRAL
NT	CONTRAT COMMUN
NT	CONTRAT COMPLEXE
NT	CONTRAT CONCLU AVEC DES CONSOMMATEURS
NT	CONTRAT DE DURÉE
NT	CONTRAT DE DURÉE DÉTERMINÉE
NT	CONTRAT DE DURÉE INDÉTERMINÉE
NT	CONTRAT DE FAIT
NT	CONTRAT DE REPRISE
NT	CONTRAT GÉNÉRATEUR D'OBLIGATION
NT	CONTRAT INTERNATIONAL
NT	CONTRAT MANUEL
NT	CONTRAT MULTILATÉRAL
NT	CONTRAT PRINCIPAL
NT	CONTRAT RÉSOLUTOIRE
NT	CONTRAT UNILATÉRAL
NT	CONTRAT À DISTANCE
NT	CONTRAT-CADRE
NT	CONTRATS EN CHAÎNE
NT	CULPA IN CONTRAHENDO
NT	DURÉE DU CONTRAT
NT	DÉDIT
NT	EXCEPTION DE L'INEXÉCUTION
NT	EXIGIBILITÉ
NT	FIDÉLITÉ CONTRACTUELLE
NT	GARANTIE EN CAS D'ÉVICTION
NT	GARANTIE EN RAISON DES DÉFAUTS DE LA CHOSE
NT	GARANTIE INDÉPENDANTE
NT	LACUNE DU CONTRAT
NT	LIBERTÉ CONTRACTUELLE
NT	LÉSION (DROIT DES OBLIGATIONS)
NT	MAINTIEN DU CONTRAT
NT	MODIFICATION DU CONTRAT
NT	NATURE DU CONTRAT
NT	OBLIGATION DE CONCLURE
NT	PARTIE (CONTRAT)
NT	PARTIE AU CONTRAT
NT	PEINE RÉSOLUTOIRE
NT	POINT ESSENTIEL
NT	POINT SECONDAIRE
NT	PORTE-FORT
NT	POURPARLERS
NT	PRAENUMERANDO
NT	PROFITS ET RISQUES
NT	PROMESSE DE CONTRACTER
NT	PROMESSE PUBLIQUE
NT	PROVISION (COMMISSION)
NT	QUASI CONTRACTUEL
NT	RELATION CONTRACTUELLE DE FAIT
NT	RES INTER ALIOS ACTA
NT	RÉSILIATION
NT	RÉSOLUTION DU CONTRAT
NT	SOUS-CONTRAT
NT	STIPULATION POUR AUTRUI
NT	TRANSACTION COUPLÉE
NT	VICE DU CONSENTEMENT
NT	VICE DU CONTRAT
NT	ÉCONOMIE GÉNÉRALE DU CONTRAT
NTU	TENEUR DU CONTRAT
POF	contrat additionnel
POF	CONTRAT ADMINISTRATIF
POF	contrat ambivalent
POF	contrat atypique
POF	contrat authentique
POF	contrat avec des prestations hétérogènes
POF	contrat bancaire
POF	CONTRAT BILATÉRAL
POF	CONTRAT BILATÉRAL IMPARFAIT
POF	CONTRAT BILATÉRAL PARFAIT
POF	contrat cadre
POF	contrat cantonal
POF	contrat cartellaire
POF	contrat civil de longue durée
POF	contrat clefs en mains
POF	CONTRAT CLÉS EN MAINS
POF	contrat collectif
POF	contrat collectif d'architecte
POF	contrat collectif d'entreprise
POF	contrat collectif de travail
POF	contrat combiné
POF	contrat compensatoire
POF	contrat complémentaire
POF	contrat composé
POF	contrat concernant l'acceptation de l'adoption
POF	contrat concernant la montée à l'alpage
POF	contrat concernant le droit de préemption
POF	contrat concernant un traitement des données
POF	contrat concernant une place de dépôt
POF	contrat conclu avec soi-même
POF	contrat consensuel
POF	contrat consulaire
POF	contrat coopératif unilatéral
POF	contrat corporatif bilatéral
POF	contrat couplé
POF	contrat d'abonnement
POF	contrat d'acceptation
POF	contrat d'accréditif
POF	contrat d'achat
POF	contrat d'achat d'un immeuble
POF	contrat d'achat de biens-fonds
POF	contrat d'achat-location
POF	contrat d'acquisition
POF	CONTRAT D'ADHÉSION
POF	contrat d'administrateur
POF	contrat d'administration des preuves
POF	CONTRAT D'ADMISSION À UN SPECTACLE
POF	CONTRAT D'ADOPTION
POF	CONTRAT D'AFFACTURAGE
POF	contrat d'affretement sur le rhin
POF	CONTRAT D'AFFRÈTEMENT
POF	CONTRAT D'AFFRÈTEMENT AÉRIEN
POF	contrat d'affrètement à temps
POF	CONTRAT D'AGENCE
POF	CONTRAT D'AGENCE DE PUBLICITÉ
POF	contrat d'agence de transport
POF	contrat d'agence matrimonial
POF	contrat d'agent
POF	contrat d'agent commercial
POF	contrat d'agent matrimonial
POF	CONTRAT D'ALIÉNATION
POF	contrat d'annonce
POF	CONTRAT D'APPORT
POF	CONTRAT D'APPORT EN NATURE
POF	CONTRAT D'APPRENTISSAGE
POF	contrat d'apprentissage des langue
POF	contrat d'approvisionnement
POF	contrat d'arbitrage
POF	CONTRAT D'ARBITRE
POF	CONTRAT D'ARCHITECTE
POF	contrat d'architecture
POF	contrat d'assignation
POF	CONTRAT D'ASSISTANCE
POF	contrat d'assister à un spectacle
POF	contrat d'association
POF	contrat d'association autonome
POF	contrat d'association à but déterminé
POF	contrat d'associations domestiques
POF	CONTRAT D'ASSURANCE
POF	CONTRAT D'ASSURANCE COLLECTIVE
POF	contrat d'assurance contre les dommages
POF	contrat d'assurance de choses
POF	contrat d'assurance de la rente
POF	contrat d'assurance de personnes
POF	contrat d'assurance de sommes
POF	contrat d'assurance lacustre
POF	contrat d'assurance maladie
POF	contrat d'assurance maritime
POF	contrat d'assurance rc
POF	contrat d'assurance rc pour véhicules à moteur
POF	CONTRAT D'ASSURANCE SUR LA VIE
POF	contrat d'assurance sur le colis
POF	contrat d'assurance-accidents
POF	contrat d'assurance-invalidité
POF	contrat d'assurance-vie
POF	contrat d'auberge
POF	contrat d'aubergiste
POF	contrat d'auteur
POF	contrat d'employé
POF	contrat d'emption
POF	contrat d'enclave douanière
POF	contrat d'engagement
POF	contrat d'engagement dans une troupe
POF	contrat d'engagement de modèles
POF	CONTRAT D'ENGAGEMENT DES VOYAGEURS DE COMMERCE
POF	CONTRAT D'ENGAGEMENT DU VOYAGEUR DE COMMERCE
POF	CONTRAT D'ENGAGEMENT MARITIME
POF	CONTRAT D'ENSEIGNEMENT
POF	contrat d'enseignement immédiat
POF	CONTRAT D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE
POF	CONTRAT D'ENTREPRISE
POF	CONTRAT D'ENTREPRISE DE DURÉE
POF	contrat d'entreprise forfaitaire
POF	contrat d'entreprise général
POF	CONTRAT D'ENTREPRISE GÉNÉRALE
POF	CONTRAT D'ENTREPRISE IMMATÉRIELLE
POF	contrat d'entreprise total
POF	CONTRAT D'ENTREPRISE TOTALE
POF	contrat d'entreprise à exécution successive
POF	CONTRAT D'ENTREPÔT
POF	CONTRAT D'ENTRETIEN
POF	CONTRAT D'ENTRETIEN VIAGER
POF	contrat d'entretien viager de succession
POF	CONTRAT D'ESTIMATION
POF	contrat d'exclusivité
POF	contrat d'exclusivité concernant les échantillons
POF	contrat d'exclusivité modèle
POF	contrat d'exemption
POF	contrat d'expertise arbitrale
POF	contrat d'exploitation
POF	CONTRAT D'EXPROPRIATION
POF	CONTRAT D'EXPÉDITION
POF	contrat d'extraction du gravier
POF	contrat d'exécution
POF	CONTRAT D'HOSPITALISATION
POF	contrat d'hébergement
POF	CONTRAT D'HÔTELLERIE
POF	CONTRAT D'IMPRESSION
POF	contrat d'incorporation
POF	contrat d'indemnisation
POF	contrat d'indemnité d'attente
POF	contrat d'indivision
POF	contrat d'ingénierie
POF	CONTRAT D'INGÉNIEUR
POF	CONTRAT D'INSERTION
POF	contrat d'insertion d'une annonce
POF	contrat d'installation
POF	contrat d'installation collective
POF	contrat d'installation d'automate
POF	contrat d'installation d'un échafaudage
POF	CONTRAT D'INSTALLATION DE MACHINES
POF	contrat d'institution d'héritier
POF	contrat d'intermédiaire
POF	contrat d'intermédiaire de voyage
POF	CONTRAT D'INTERNAT
POF	contrat d'investissement
POF	contrat d'operating
POF	contrat d'option
POF	CONTRAT D'ORGANISATION
POF	contrat d'organisation de voyage
POF	CONTRAT D'ORGANISATION DE VOYAGES
POF	CONTRAT D'OUVERTURE
POF	contrat d'ouverture d'accréditif
POF	contrat d'ouverture d'un crédit
POF	contrat d'ouvrage clefs en mains
POF	contrat d'ouvrage clés en mains
POF	contrat d'ouvrage immatériel
POF	contrat d'une station-service
POF	contrat d'union douanière
POF	contrat d'utilisation
POF	CONTRAT D'ÉCHANGE
POF	contrat d'échange d'information
POF	contrat d'échange immobilier
POF	contrat d'échéance
POF	contrat d'écoulement exclusif
POF	contrat d'éditeur
POF	CONTRAT D'ÉDITION
POF	contrat d'édition d'oeuvre 'libre'
POF	contrat d'édition d'oeuvre libre
POF	contrat d'édition d'oeuvre non protégée
POF	contrat d'édition d'un ouvrage non protégé
POF	CONTRAT D'ÉDITION IMPROPRE
POF	contrat d'édition à la commission
POF	contrat d'élevage
POF	contrat d'émigration
POF	contrat d'épargne
POF	contrat d'épargne moblilier
POF	contrat d'épargne pour la dot
POF	contrat d'équipement
POF	contrat d'établissement
POF	contrat de bagatelle
POF	contrat de bail
POF	CONTRAT DE BAIL PRINCIPAL
POF	contrat de bail à ferme
POF	contrat de bail à ferme agricole
POF	contrat de bail à ferme sur l'industrie agricole
POF	contrat de bail à loyer
POF	contrat de base
POF	contrat de bienfaisance
POF	contrat de boîte postale
POF	contrat de capitalisation
POF	contrat de cartes de crédit
POF	contrat de cautionnement
POF	CONTRAT DE CESSION
POF	contrat de cession d'employés
POF	contrat de cession d'usage
POF	contrat de cession de dette
POF	contrat de cession de la chose
POF	contrat de cession de terres
POF	contrat de charge foncière
POF	CONTRAT DE CHAUFFAGE À DISTANCE
POF	CONTRAT DE CHÈQUE
POF	contrat de codicille
POF	CONTRAT DE COFFRE-FORT
POF	contrat de collaboration
POF	contrat de combinaison
POF	contrat de commande
POF	CONTRAT DE COMMISSION
POF	contrat de commission-expédition
POF	CONTRAT DE COMMUNAUTÉ DE TRAVAIL
POF	CONTRAT DE COMPENSATION
POF	contrat de compensation fiscale
POF	contrat de compte courant
POF	contrat de concession
POF	contrat de concession exclusive
POF	contrat de concessionnaire
POF	contrat de concierge
POF	CONTRAT DE CONCIERGERIE
POF	contrat de conducteur
POF	CONTRAT DE CONSEIL
POF	contrat de conseil d'entreprise
POF	CONTRAT DE CONSEIL EN CONSTRUCTION
POF	contrat de conseiller
POF	contrat de conservation
POF	CONTRAT DE CONSIGNATION
POF	contrat de consommateur
POF	CONTRAT DE CONSOMMATION
POF	CONTRAT DE CONSORTIUM
POF	contrat de constitution
POF	contrat de constitution d'un gage immobilier
POF	CONTRAT DE CONSTITUTION DE GAGE
POF	contrat de constitution de société
POF	CONTRAT DE CONSTRUCTION
POF	contrat de contacts commerciaux
POF	contrat de contrôle
POF	CONTRAT DE CONVERSION
POF	contrat de coopération
POF	contrat de cours
POF	contrat de cours d'enseignement par correspondance
POF	contrat de courtage
POF	contrat de courtage en matière de biens-fonds
POF	contrat de courtier
POF	contrat de crédit
POF	contrat de crédit de construction
POF	CONTRAT DE CRÉDIT À LA CONSOMMATION
POF	contrat de culture
POF	contrat de direction des travaux
POF	CONTRAT DE DISPOSITION
POF	contrat de dissolution
POF	contrat de distribution exclusive
POF	contrat de donation
POF	contrat de droit
POF	CONTRAT DE DROIT ADMINISTRATIF
POF	contrat de droit d'emption
POF	contrat de droit d'habitation
POF	contrat de droit de rachat
POF	contrat de droit du bail
POF	contrat de droit public
POF	CONTRAT DE DURÉE
POF	contrat de durée indeteminée
POF	contrat de débarras du purin
POF	contrat de débit exclusif
POF	contrat de dédommagement
POF	contrat de dédommagement partiel
POF	contrat de délégation de possession
POF	contrat de délégation interne
POF	contrat de déplacement du bétail
POF	CONTRAT DE DÉPÔT
POF	CONTRAT DE DÉPÔT BANCAIRE
POF	contrat de dépôt ouvert de titres en banque
POF	contrat de détenteur de domicile
POF	contrat de développement
POF	contrat de fabrication de software
POF	CONTRAT DE FACTORING
POF	contrat de faillite
POF	CONTRAT DE FAIT
POF	contrat de fiançailles
POF	contrat de fiduciaire
POF	contrat de fiducie
POF	contrat de firme
POF	contrat de fondation
POF	CONTRAT DE FORFAITAGE
POF	contrat de formation
POF	contrat de formation élémentaire
POF	CONTRAT DE FOURNITURE
POF	CONTRAT DE FOURNITURE D'ÉNERGIE
POF	CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICE
POF	contrat de foyer
POF	CONTRAT DE FRANCHISAGE
POF	CONTRAT DE FRANCHISE
POF	contrat de franchise en gros
POF	CONTRAT DE FUSION
POF	CONTRAT DE GAGE
POF	contrat de gage mobilier
POF	CONTRAT DE GARAGE
POF	CONTRAT DE GARANTIE
POF	contrat de garantie bancaire
POF	contrat de garde
POF	CONTRAT DE GESTION D'ENTREPRISE
POF	contrat de gestion de la poste
POF	contrat de gestion des biens
POF	contrat de groupe
POF	contrat de géomètre
POF	contrat de gérance
POF	CONTRAT DE GÉRANCE D'IMMEUBLE
POF	CONTRAT DE GÉRANCE D'IMMEUBLES
POF	contrat de gérant
POF	contrat de jeu
POF	contrat de joint-venture
POF	contrat de joueurs licenciés
POF	contrat de juridiction
POF	contrat de know-how
POF	contrat de l'aele
POF	contrat de l'eee
POF	contrat de l'église d'état
POF	contrat de la caisse d'épargne
POF	contrat de la cee
POF	CONTRAT DE LEASING
POF	contrat de leasing automobile
POF	contrat de leasing d'automobiles
POF	contrat de leasing en gros
POF	contrat de leasing financier
POF	contrat de leasing immobilier
POF	contrat de libre-échange
POF	CONTRAT DE LICENCE
POF	contrat de licence cinématographique
POF	CONTRAT DE LICENCE D'ÉDITION
POF	contrat de licence de patente
POF	CONTRAT DE LICENCE DU DROIT D'AUTEUR
POF	contrat de licence modèle
POF	contrat de liquidation
POF	contrat de livraison
POF	contrat de livraison d'eau
POF	CONTRAT DE LIVRAISON D'OUVRAGE
POF	CONTRAT DE LIVRAISON D'ÉNERGIE
POF	contrat de livraison d'énergie calorifique
POF	contrat de livraison d'énergie thermique
POF	CONTRAT DE LIVRAISON DE BIÈRE
POF	contrat de livraison de lait
POF	contrat de livraison individuel
POF	contrat de livraison partielle
POF	CONTRAT DE LIVRAISONS SUCCESSIVES
POF	contrat de location
POF	contrat de location d'urgence
POF	contrat de location de chasse
POF	contrat de location de la place
POF	CONTRAT DE LOCATION DE SERVICES
POF	contrat de location de ski
POF	contrat de location de voiture
POF	contrat de location individuel
POF	contrat de location pour un navire
POF	contrat de location progressif
POF	CONTRAT DE LOCATION VENTE
POF	contrat de location à durée fixe
POF	contrat de location à durée limitée
POF	contrat de location-type
POF	contrat de location-vente
POF	contrat de longue durée
POF	CONTRAT DE MAINTENANCE
POF	contrat de maintenance informatique
POF	contrat de management
POF	contrat de mandat
POF	CONTRAT DE MARIAGE
POF	contrat de masse
POF	contrat de mensuration
POF	contrat de mise en gage
POF	contrat de mise à jour
POF	contrat de mobilité
POF	contrat de modèle
POF	contrat de musique
POF	contrat de mutation
POF	CONTRAT DE MÈRE PORTEUSE
POF	contrat de médecin
POF	contrat de médecin en chef
POF	contrat de médiation
POF	contrat de médiation de voyage
POF	contrat de médiation matrimoniale
POF	contrat de nantissement
POF	contrat de nature atypique
POF	contrat de nature propre
POF	contrat de non prolifération
POF	contrat de négociation
POF	contrat de négociation commerciale
POF	contrat de négociation de vente
POF	contrat de paiement anticipé de la dote
POF	contrat de paiement automatique
POF	contrat de paiement partiel
POF	contrat de partage
POF	contrat de partage successoral
POF	contrat de passage
POF	contrat de paternité naturelle
POF	CONTRAT DE PENSION
POF	contrat de pension pour chevaux
POF	contrat de perfectionnement
POF	CONTRAT DE PETIT CRÉDIT
POF	contrat de pla de situation
POF	contrat de place d'armes
POF	CONTRAT DE PLACEMENT
POF	contrat de plan d'investissement
POF	CONTRAT DE PLANS
POF	contrat de poste de travailleur
POF	contrat de prestation
POF	contrat de privilège d'imposition
POF	contrat de prix forfaitaire
POF	contrat de prix global
POF	contrat de prix à forfait
POF	contrat de production de software
POF	contrat de projection
POF	contrat de projections
POF	CONTRAT DE PROJET
POF	contrat de promotion
POF	contrat de propriété par étages
POF	contrat de prorogation
POF	contrat de protection des investissements
POF	contrat de prépayement
POF	CONTRAT DE PRÉVOYANCE
POF	contrat de prêt
POF	contrat de prêt d'utérus
POF	contrat de prêt de consommation
POF	contrat de prêt héréditaire
POF	contrat de prêt à usage
POF	contrat de publicité
POF	contrat de péréquation fiscale
POF	contrat de raccordement
POF	contrat de rachat
POF	contrat de rattachement
POF	contrat de reconnaissance de la dette
POF	contrat de rectification des limites
POF	contrat de religion
POF	contrat de relève à la douane
POF	contrat de remise
POF	CONTRAT DE REMISE EXTRAJUDICIAIRE
POF	contrat de renonciation à la pension alimentaire
POF	contrat de rente
POF	CONTRAT DE RENTE VIAGÈRE
POF	CONTRAT DE REPRISE
POF	contrat de reprise d'une auberge
POF	CONTRAT DE REPRISE DE BIENS
POF	contrat de reprise de dette
POF	contrat de reprise de dette interne
POF	contrat de représentant commercial
POF	CONTRAT DE REPRÉSENTATION EXCLUSIVE
POF	contrat de restitution de la prime
POF	CONTRAT DE RÉASSURANCE
POF	contrat de réception anticipée de succession
POF	contrat de réception du purin
POF	contrat de réciprocité
POF	contrat de régie
POF	contrat de régularisation des limites
POF	contrat de régularisation du rhin
POF	contrat de répartition
POF	contrat de répartition des charges
POF	contrat de réserve
POF	contrat de réserve obligatoire
POF	contrat de résolution
POF	contrat de sanatorium
POF	contrat de savoir faire
POF	CONTRAT DE SAVOIR-FAIRE
POF	CONTRAT DE SERVICE
POF	contrat de service individuel
POF	contrat de service informatique
POF	CONTRAT DE SERVITUDE
POF	contrat de servitude foncière
POF	contrat de servitude personnel
POF	CONTRAT DE SOCIÉTÉ
POF	contrat de société autonome
POF	contrat de société collective
POF	contrat de société de personnes
POF	contrat de software
POF	contrat de soins dentaires
POF	contrat de soldes
POF	contrat de soumission
POF	contrat de sous-accordance
POF	contrat de sous-accordant
POF	contrat de sous-bail à ferme
POF	contrat de sous-franchise
POF	contrat de sous-location
POF	CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE
POF	contrat de sponsor
POF	CONTRAT DE SPONSORING
POF	contrat de stockage obligatoire
POF	contrat de subvention
POF	contrat de succession bancaire
POF	contrat de séparation
POF	contrat de séparation des biens
POF	contrat de tarif
POF	contrat de tirage
POF	contrat de traitement
POF	contrat de traitement de la vigne
POF	contrat de transaction
POF	contrat de transfert d'un transfert de propriété
POF	contrat de transmission
POF	CONTRAT DE TRANSPORT
POF	CONTRAT DE TRANSPORT AÉRIEN
POF	contrat de transport de personnes
POF	CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME
POF	contrat de transport par mer
POF	contrat de transport sur le rhin
POF	CONTRAT DE TRAVAIL
POF	contrat de travail aux pièces
POF	contrat de travail conclu à l'essai
POF	CONTRAT DE TRAVAIL DIT EN CASCADE
POF	contrat de travail permanent
POF	CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE
POF	CONTRAT DE TRAVAIL À DOMICILE
POF	contrat de travail à long terme
POF	contrat de travail à temps partiel
POF	contrat de travailleur
POF	contrat de triangulation
POF	contrat de trust
POF	contrat de télécommunication
POF	CONTRAT DE VENTE
POF	contrat de vente aux enchères
POF	contrat de vente avec paiement partiel
POF	contrat de vente avec paiement préalable
POF	contrat de vente avec paiements préalables
POF	contrat de vente d'actions
POF	contrat de vente d'enfant
POF	contrat de vente d'immeuble
POF	contrat de vente d'un immeuble
POF	contrat de vente de maison achevé
POF	contrat de vente de voiture
POF	contrat de vente du lait
POF	contrat de vente exclusif
POF	contrat de vente exclusive
POF	CONTRAT DE VENTE PAR LIVRAISONS SUCCESSIVES
POF	contrat de vente portant sur un bien immobilier
POF	contrat de vente scolaire
POF	contrat de vente type
POF	contrat de vente à tempérament
POF	contrat de virement
POF	contrat de virement bancaire
POF	CONTRAT DE VOYAGE
POF	contrat de voyage par charter
POF	CONTRAT DE VOYAGE À FORFAIT
POF	contrat des fiançailles
POF	contrat dit manuel
POF	contrat domestique
POF	contrat du centre
POF	contrat du musicien
POF	contrat du représentant de commerce
POF	contrat durable
POF	contrat défectueux
POF	contrat définitif
POF	CONTRAT EN CHAÎNE
POF	contrat en droit des constructions
POF	contrat en faveur d'autrui
POF	contrat en faveur d'un tiers
POF	contrat en matière de fret aérien
POF	contrat en matière de transport aérien
POF	contrat en matière douanière
POF	contrat en réalisation d'une créance
POF	CONTRAT ESTIMATOIRE
POF	contrat exclusif
POF	contrat externe de reprise de dette
POF	contrat faux
POF	contrat ferme
POF	contrat fictif
POF	CONTRAT FIDUCIAIRE
POF	contrat fiscal
POF	contrat formaliste
POF	contrat formel
POF	contrat global
POF	contrat général agricole
POF	CONTRAT GÉNÉRATEUR D'OBLIGATION
POF	contrat hors bilan
POF	contrat immobilier
POF	contrat individuel
POF	CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL
POF	CONTRAT INFORMATIQUE
POF	CONTRAT INNOMMÉ
POF	CONTRAT INTERNATIONAL
POF	contrat international de droit privé
POF	contrat international de télécommunication
POF	contrat interne de reprise de dette
POF	contrat jumeau
POF	contrat jumelé
POF	contrat local
POF	CONTRAT MANUEL
POF	CONTRAT MIXTE
POF	contrat monétaire
POF	CONTRAT MULTILATÉRAL
POF	contrat mêlé
POF	contrat naval
POF	contrat non typique
POF	contrat notarié
POF	contrat ordinaire en faveur d'un tiers
POF	contrat parfaitement bilatéral
POF	contrat portant sur l'achat
POF	contrat portant sur l'acquisition
POF	contrat portant sur la vente
POF	CONTRAT POSSESSOIRE
POF	CONTRAT PRINCIPAL
POF	contrat principal de bail
POF	contrat préformé
POF	contrat préparatoire
POF	contrat prévoyant un délai d'exécution fixe
POF	contrat qualifié en faveur d'un tiers
POF	contrat relatif au droit d'emption
POF	contrat relatif au droit de vote
POF	contrat relatif au matériel pédagogique
POF	contrat relatif aux apports en nature
POF	contrat relatif aux machines à sous
POF	contrat relatif aux nouvelles internationales
POF	contrat relatif à l'interdiction de construire
POF	contrat relatif à l'obligation de vote
POF	contrat relatif à la pension alimentaire
POF	contrat relatif à la séparation de l'impôt
POF	contrat relatif à un statut
POF	contrat relatif à une préemption
POF	CONTRAT RÉEL
POF	contrat résiduel
POF	CONTRAT RÉSOLUTOIRE
POF	contrat sans type
POF	contrat sia
POF	contrat standard
POF	contrat standardisé
POF	contrat successif
POF	contrat supplémentaire de location
POF	contrat supérieur de location
POF	contrat sur l'intérêt
POF	contrat sur la cession des parts successorales
POF	contrat sur la poste universelle
POF	contrat sur une oeuvre purement intellectuelle
POF	CONTRAT SYNALLAGMATIQUE
POF	contrat temporel
POF	contrat type
POF	contrat type de travail
POF	contrat typiquement mixte
POF	CONTRAT UNILATÉRAL
POF	contrat vicié
POF	contrat à charge d'un tiers
POF	contrat à durée déterminée
POF	contrat à la charge d'un tiers
POF	contrat à prix forfaitaire
POF	CONTRAT À PRIX GLOBAL
POF	CONTRAT À PRIX INDICATIF
POF	CONTRAT À PRIX UNITAIRES
POF	contrat à terme
POF	contrat à terme concernant des devises
POF	CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL
POF	contrat-type de vignolage
POF	contrats liés
POF	d'un contrat de consignation
POF	de contrat de bail à ferme
POF	de contrat de dépôt
POF	de contrat de location
POF	de contrat de service
POF	de contrat de service individuel
POF	de contrat de société
POF	de contrat du travail
POF	du contrat de service
POF	du contrat de vente
POF	du contrat du droit de bail
POF	en matière de contrat financier
POF	non relatif au contrat de travail
POF	relatif au contrat collectif de travail
POF	relatif au contrat d'entreprise
POF	relatif au contrat d'extradition
POF	relatif au contrat de bail
POF	relatif au contrat de donation
POF	relatif au contrat de mariage
POF	relatif au contrat publicitaire
POF	relatif à un contrat de partage
POF	relatifs à un contrat collectif de travail
POF	relative à un contrat collectif de travail
POL	absence de contrat
POL	acceptation du contrat
POL	accord sur la cession du contrat
POL	achèvement d'un contrat
POL	action portant sur un contrat
POL	adaptation d'un contrat
POL	ADAPTATION DU CONTRAT
POL	ADAPTER LE CONTRAT
POL	affaire de contrat
POL	affaire du contrat
POL	ajustement du contrat
POL	amendement de contrat
POL	annulation d'un contrat
POL	annulation du contrat
POL	annuler le contrat
POL	annuler un contrat
POL	autorisation de conclusion d'un contrat
POL	auxiliaire de la conclusion du contrat
POL	but du contrat
POL	caducité du contrat
POL	caisse-maladie partie à un contrat
POL	cause du contrat
POL	champ d'application du contrat
POL	chauffeur sous contrat
POL	circonstance du contrat
POL	clause du contrat
POL	clause secondaire d'un contrat
POL	COMMISSION (RÉMUNÉRATION/CONTRAT)
POL	complètement du contrat
POL	COMPLÉMENT DU CONTRAT
POL	compléter le contrat
POL	compléter un contrat
POL	compétence de passation d'un contrat
POL	conclure un contrat
POL	conclusion d'un contrat
POL	CONCLUSION DU CONTRAT
POL	condition d'un contrat
POL	condition générales de conclusion de contrat
POL	CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT
POL	conforme au contrat
POL	CONFORMITÉ AU CONTRAT
POL	conformément au contrat
POL	confusion du contrat
POL	conséquence de la violation d'un contrat
POL	CONTENU DU CONTRAT
POL	contenu préformé du contrat
POL	contestation d'un contrat
POL	contraire au contrat
POL	contraire à la nature du contrat
POL	contrariété du contrat
POL	contre le rédacteur du contrat
POL	copie du contrat
POL	correction du contrat
POL	couplage de contrats
POL	COUPURE DE CONTRAT
POL	dissolution anticipée du contrat
POL	dissolution du contrat
POL	dissoudre le contrat
POL	domaine du contrat
POL	double du contrat
POL	droit de révocation du contrat
POL	droit du lieu de conclusion du contrat
POL	droit du pays d'exécution du contrat
POL	DROIT À LA RÉSOLUTION DU CONTRAT
POL	DURÉE DU CONTRAT
POL	durée maximale d'un contrat
POL	durée maximale du contrat
POL	durée résiduelle du contrat
POL	déclaration de conclusion du contrat
POL	défaut dans la conclusion du contrat
POL	dénoncer (contrat)
POL	dénoncer le contrat
POL	dénoncer un contrat
POL	dénonciation (contrat)
POL	dénonciation du contrat
POL	dépeçage du contrat
POL	désignation du contrat
POL	déterminabilité du contenu du contrat
POL	déterminant le type de contrat
POL	effet du contrat
POL	entreprise partie à un contrat
POL	erreur de contrat
POL	erreur sur la base nécessaire du contrat
POL	erreur sur la nature du contrat
POL	ERREUR SUR LES ÉLÉMENTS NÉCESSAIRES DU CONTRAT
POL	ESPÈCE DE CONTRAT
POL	exception de l'inexécution d'un contrat
POL	exception tirée de la non-exécution du contrat
POL	execution du contrat
POL	exercice d'un droit sans contrat valble
POL	explication du contrat
POL	exécuter un contrat
POL	exécution d'un contrat
POL	exécution du contrat
POL	fait de combler une lacune du contrat
POL	fait de gagner un contrat
POL	faute lors de la conclusion du contrat
POL	FAUX CONTRAT
POL	fidèle au contrat
POL	fidélité au contrat
POL	finalité du contrat
POL	for de conclusion du contrat
POL	for de la conclusion du contrat
POL	for de la passation du contrat
POL	for du contrat
POL	FOR DU LIEU DE LA CONCLUSION DU CONTRAT
POL	FOR DU LIEU DU CONTRAT
POL	forme conventionnelle de contrat
POL	forme du contrat
POL	formulaire de contrat
POL	formulaire du contrat
POL	formulation du contrat
POL	formule de contrat
POL	fraude relative à un contrat
POL	GARANTIE CONSORTIALE DE BONNE EXÉCUTION DU CONTRAT
POL	garantie d'exécution du contrat
POL	habilitation contractuellle
POL	honorer un contrat
POL	important pour le contrat
POL	inefficace (contrat)
POL	INEFFICACITÉ (CONTRAT)
POL	inefficacité du contrat
POL	interprétation du contrat
POL	interprétation littérale du contrat
POL	invalide (contrat)
POL	invalidité du contrat
POL	LACUNE DU CONTRAT
POL	lettre du contrat
POL	liberté de conclure un contrat
POL	liberté de contenu du contrat
POL	lieu de création du contrat
POL	lieu du contrat
POL	loi du pays où est conclu le contrat
POL	longue durée du contrat
POL	LÉSION (CONTRAT)
POL	MAINTIEN DU CONTRAT
POL	maison partie à un contrat
POL	modalité de contrat
POL	modification d'un contrat
POL	MODIFICATION DU CONTRAT
POL	modifier le contrat
POL	modifier un contrat
POL	modèle de contrat
POL	naissance du contrat
POL	NATURE DU CONTRAT
POL	nouveau contrat
POL	nullité de contrat
POL	nullité du contrat
POL	négociateur exclusif de contrat
POL	négociations préalables en vue de la conclusion d'un contrat
POL	objet du contenu du contrat
POL	OBJET DU CONTRAT
POL	OFFRE DE CONCLURE UN CONTRAT
POL	offre de contrat
POL	organe compétent en matière de conclusion de contrat
POL	organe de conclusion d'un contrat
POL	page du contrat
POL	PARTIE (CONTRAT)
POL	PARTIE AU CONTRAT
POL	partie concluant le contrat
POL	partie faible au contrat
POL	partie intégrante du contrat
POL	passer un contrat
POL	perfection du contrat
POL	perturbation à l'exécution d'un contrat
POL	point essentiel du contrat
POL	preneur de contrat
POL	prestatiaon du contrat
POL	prix du contrat
POL	procédure de conclusion d'un contrat
POL	production du contrat
POL	projet de contrat
POL	prolongation du contrat
POL	précision du contenu du contrat
POL	préjudice résultant de l'invalidité du contrat
POL	préparation d'un contrat
POL	prétention en dommages-intérêts extracontractuels
POL	période du contrat
POL	qui annulle le contrat
POL	qui modifie le contrat
POL	qui n'est pas partie au contrat
POL	RAPPORTS PRÉCONTRACTUELS
POL	reconduction du contrat
POL	relations précontractuelles
POL	relevant en relation avec le contrat
POL	remanier un contrat
POL	renouvellement du contrat
POL	REPRISE DU CONTRAT
POL	rescision du contrat
POL	responsabilité délictuelle extra-contractuelle
POL	responsabilité extra-contractuelle
POL	responsabilité extracontractuelle
POL	responsabilité pour faute dans la conclusion du contrat
POL	responsabilité quasi-contractuel
POL	retrait du contrat
POL	revendication d'un contrat
POL	rompre le contrat
POL	rompre un contrat
POL	rupture de contrat
POL	rupture du contrat
POL	réalisation du contrat
POL	rédaction du contrat
POL	RÉSERVE (CONTRAT)
POL	résiliation anticipée du contrat
POL	RÉSILIATION DU CONTRAT
POL	résilier le contrat
POL	résolution d'un contrat
POL	RÉSOLUTION DU CONTRAT
POL	résolution à vue de modifier le contrat
POL	résoudre le contrat
POL	réussir à conclure un contrat
POL	réviser un contrat
POL	salaire du contrat
POL	sans effets pour le contrat
POL	sans rapport avec l'objet du contrat
POL	schéma du contrat
POL	se départir du contrat
POL	se désister d'un contrat
POL	semblable à un contrat
POL	sens du contrat
POL	signature du contrat
POL	situation du contrat
POL	situation sans contrat
POL	somme de contrat
POL	somme du contrat
POL	soumis à un contrat
POL	stipulation du contrat
POL	TENEUR DU CONTRAT
POL	termes du contrat
POL	territoire du contrat
POL	texte du contrat
POL	totalité du contrat
POL	transmission du contrat
POL	type de contrat
POL	type du contrat
POL	validité du contrat
POL	vice de conclusion du contrat
POL	vice de la conclusion du contrat
POL	VICE DU CONTRAT
POL	vice à la conclusion du contrat
POL	violation des devoirs précontractuels
POL	violation des obligations précontractuelles
POL	VIOLATION DU CONTRAT
POL	VIOLATION POSITIVE DU CONTRAT
POL	violer le contrat
POL	violer un contrat
POL	volonté du contrat
POL	économie du contrat
POL	ÉCONOMIE GÉNÉRALE DU CONTRAT
POL	égal a un contrat
POL	élément du contrat
POL	établissement du contrat
POL	établissement hospitalier partie à un contrat
POL	état du contrat
POM	acceptation du contrat de location
POM	accord de contrôle du contrat de blocage
POM	ADAPTATION (CONTRAT D'ÉDITION; PI)
POM	analogue au contrat de location
POM	autonomie de contrat global
POM	celui qui négocie les contrats d'entreprise
POM	clause du contrat d'assurance
POM	clause du contrat de location
POM	clause du contrat de vente
POM	commission en matière de contrat d'affrètement
POM	commission en matière de contrat de transport
POM	commissionnaire en matière de contrat d'affrètement
POM	commissionnaire en matière de contrat de transport
POM	concept du contrat de vente par accomptes
POM	concernant le contrat d'affrètement
POM	concernant le droit de contrat d'affrètement
POM	conclure le contrat de vente
POM	conclure un contrat de vente
POM	conclusion du contrat de vente
POM	de droit des contrats de travail
POM	disposition du contrat de vente
POM	dissolution du contrat de bail à ferme
POM	dissolution du contrat de location
POM	double d'un contrat de prêt de consommation
POM	droit des contrats collectifs de travail
POM	droit des contrats d'auteur
POM	droit des contrats de construction
POM	droit des contrats de location
POM	droit des contrats de travail
POM	droit des contrats de vente par accomptes
POM	droit du contrat civil
POM	droit du contrat d'affrètement
POM	droit du contrat d'entreprise
POM	droit du contrat d'ouvrage
POM	droit du contrat d'édition
POM	droit du contrat de licence
POM	droit du contrat de transport
POM	droit du contrat de travail
POM	droit en matière de contrat d'affrètement maritime
POM	droit relatif au contrat bancaire
POM	droit relatif aux contrats de vente
POM	droit sur le contrat d'assurance
POM	du droit des contrats d'auteur
POM	du droit des contrats en matière de fret maritime
POM	EMPLOYEUR (CONTRAT DE TRAVAIL)
POM	exception d'un contrat d'arbitrage
POM	formulaire de contrat de location
POM	L'EMPLOYEUR (CONTRAT DE TRAVAIL)
POM	LOI DU PAYS OÙ LE CONTRAT EST EXECUTÉ
POM	loi du pays où le contrat est exécuté
POM	loi fédérale sur les contrats d'assurance
POM	loi sur le contrat d'assurance
POM	loi sur le contrat de travail
POM	MAÎTRE (CONTRAT D'ENTREPRISE)
POM	modèle de contrat informatique
POM	montant du contrat d'élevage
POM	norme de contrat d'édition
POM	offre de contrat d'entreprise
POM	offre de contrat d'ouvrage
POM	par contrat de mariage
POM	par contrat de partage
POM	par contrat de vente
POM	partie au contrat d'apprentissage
POM	partie au contrat de vente
POM	partie du contrat de vente
POM	partie à un contrat collectif de travail
POM	parties à un contrat collectif de travail
POM	projet de contrat en droit des constructions
POM	prolongation d'un contrat de bail à ferme
POM	promesse de contracter un contrat de vente
POM	proposition de contrat d'assurance
POM	rapport de contrat d'entreprise
POM	rapport de contrat d'ouvrage
POM	rapport de contrat de compte courant
POM	rapport de contrat de location
POM	rapport de contrat de service
POM	rapports du contrat de vente
POM	relatif au droit des contrats d'agence
POM	relatif au droit des contrats de vente
POM	relation de contrat d'apprentissage
POM	relation de contrat de compte courant
POM	relativ au droit du contrat d'entreprise
POM	représentant de l'auteur dans le contrat d'édition
POM	ressemblant au contrat de service
POM	ressemblant à un contrat de travail
POM	règlement des contrats de coffre-fort
POM	résiliation d'un contrat avec proposition modificative
POM	résiliation du contrat de bail
POM	résiliation du contrat de bail à ferme
POM	résiliation du contrat de location
POM	résiliation du contrat de location du logement
POM	résiliation du contrat sans délai
POM	résilier le contrat prématurément
POM	résilier le contratde façon anticipée
POM	semblable au contrat de bail
POM	semblable à un contrat d'entretien viager
POM	similaire au contrat d'entreprise
POM	type de contrat d'architecte
POM	violation d'un contrat collectif de travail
POM	vrai contrat en faveur d'un tiers
POM	élément du contrat d'entreprise
POM	élément du contrat d'ouvrage
POM	étant similaire au contrat de bail
POU	CONTRAT AVEC SOI-MÊME
POU	contrat d'extradiction
POU	contrat de know how
POU	contrat de projetation
POU	CONTRAT DE VIGNOLAGE
POU	contrat del saldo
POU	contrat non-full-pay-out
POU	CONTRAT SUI GENERIS
POU	contrat sui iuris
POU	contrat sui juris
POU	du contrat de frêt
POU	qui complète le contrat
RT	CAPACITÉ CONTRACTUELLE
RT	CONVENTION
RT	EFFET FORMATEUR
RT	EFFET OBLIGATOIRE
RT	FORME CONVENTIONNELLE
RT	IN DUBIO CONTRA STIPULATOREM
SBAB	cocontractant
SBAB	contractant
SBAB	contractuel
SBAB	contracté
SBSF	contrats
SBVB	cocontracter
SBVB	contracter
SBXF	cocontractante
SBXF	cocontractants
SBXF	contractait
SBXF	contractante
SBXF	contractantes
SBXF	contractants
SBXF	contractent
SBXF	contractuelle
SBXF	contractuellement
SBXF	contractuelles
SBXF	contractuels
SBXF	contractées
SBXF	contractés
UF	ACCORD
UF	ACTE BILATÉRAL
UF	CONCLUSION DU CONTRAT
UF	contractuel
UF	CONTRAT BILATÉRAL
UF	CONTRAT BILATÉRAL IMPARFAIT
UF	CONTRAT BILATÉRAL PARFAIT
UF	contrat de droit privé
UF	contrat générateur d'obligations
UF	contrat simple
UF	CONTRAT SYNALLAGMATIQUE
UF	CONTRAT UNILATÉRAL
UF	CONVENTION
UF	lien contractuel
UF	relation contractuelle
UF	VIOLATION DU CONTRAT
UFA	caducité du contrat
UFA	clause de préemption
UFA	contrat d'artiste
UFA	contrat d'emption
UFA	contrat de groupe-bilan
UFA	contrat de nantissement
UFA	contravention essentielle au contrat
UFA	contravention essentielle du contrat
UFA	copie du contrat
UFA	double du contrat
UFA	effet contractuel
UFA	effet du contrat
UFA	forme du contrat
UFA	interprétation du contrat
UFA	invalidité du contrat
UFA	nullité du contrat
UFA	pacte d'emption
UFA	pacte de préemption
UFA	renouvellement du contrat
UFA	signature du contrat
UFA	VIOLATION ESSENTIELLE DU CONTRAT

Sources

Date Creator Source Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2 Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc Tue Mar 21 15:49:58 CET 2017 wiktionary-importer wiktionary Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc