CONTRAT D'ENTREPRISE

Attributs de base
Langue:	fr
Valeur:	contrat d'entreprise
Classe:	Nom

Relations unaires

descriptor

legal-term

Traductions
de	betriebsvertrag
de	unternehmervertrag
de	WERKVERTRAG
it	CONTRATTO D'APPALTO
it	CONTRATTO DI APPALTO
it	contratto relativo all'azienda

Relations binaires
BT	CONTRAT NOMMÉ
NT	AVIS FORMEL
NT	CLAUSE D'ENTREPRENEUR
NT	CO-ENTREPRENEUR
NT	CONTRAT D'ENTREPRISE DE DURÉE
NT	CONTRAT D'ENTREPRISE GÉNÉRALE
NT	CONTRAT D'ENTREPRISE IMMATÉRIELLE
NT	CONTRAT D'ENTREPRISE TOTALE
NT	CONTRAT DE CONSTRUCTION
NT	CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE
NT	DIRECTION DES TRAVAUX
NT	ENTREPRENEUR
NT	LIVRAISON D'OUVRAGE
NT	MAÎTRE (CONTRAT D'ENTREPRISE)
NT	NORME SIA
NT	OUVRAGE (CONTRAT D'ENTREPRISE)
NT	PRIX DE L'OUVRAGE
NT	RÉCEPTION DE L'OUVRAGE
PAF	CONTRAT
PAL	ENTREPRISE
RT	CONTRAT D'ARCHITECTE
RT	CONTRAT D'INGÉNIEUR
RT	CONTRAT D'ÉDITION
RT	ENTREPRENEUR
UFA	contrat d'entreprise avec clause de paiement

Sources

Date Créateur Source Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2 Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc