contrat à la charge d'un tiers

Attributs de base
Langue:	fr
Valeur:	contrat à la charge d'un tiers
Classe:	Nom

Relations unaires

legal-term

Traductions
de	VERTRAG ZU LASTEN EINES DRITTEN
it	contratto a carico di un terzo

Relations binaires
PAF	CONTRAT
PAL	TIERS
PAM	CHARGE

Sources

Date Créateur Source Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2