CONSTITUTION

Attributs de base
Langue:	fr
Valeur:	constitution
Classe:	Nom

Relations unaires

descriptor

legal-term

Traductions
de	BESTELLUNG
de	ERRICHTUNG (BESCHRÄNKTES DINGLICHES RECHT)
de	grundgesetz
de	konstituierung
de	konstitution
de	VERFASSUNG
it	comanda
it	CONDIZIONE
it	COSTITUZIONE
it	ORDINAZIONE
it	ORDINE
it	STATO

Relations binaires
BT	LÉGISLATION
NT	CONSTITUANT
NT	CONSTITUTION CANTONALE
NT	CONSTITUTION FÉDÉRALE
NT	CONSTITUTION ÉCONOMIQUE
POF	constitition d'une entreprise
POF	CONSTITUTION (DROIT RÉEL RESTREINT)
POF	CONSTITUTION CANTONALE
POF	constitution communautaire
POF	constitution d'arrondissement
POF	constitution d'un canton
POF	constitution d'un droit d'emption
POF	constitution d'un droit d'habitation
POF	constitution d'un droit de construction
POF	constitution d'un droit de gage
POF	constitution d'un droit réel restreint
POF	CONSTITUTION D'UN GAGE IMMOBILIER
POF	constitution d'un recours
POF	constitution d'une charge foncière
POF	constitution d'une cédule hypothécaire
POF	constitution d'une entreprise
POF	constitution d'une servitude
POF	constitution de capitaux
POF	constitution de charge foncière
POF	constitution de gage
POF	CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION
POF	constitution de l'usufruit
POF	constitution de l'époque de la médiation
POF	constitution de l'état
POF	constitution de l'état de nécessité
POF	constitution de la caisse
POF	constitution de la caution
POF	constitution de la charge foncière
POF	CONSTITUTION DE LA FONDATION
POF	constitution de la propritété par étages
POF	constitution de la propriété foncière
POF	constitution de la régénération
POF	constitution de la servitude
POF	constitution de la société anonyme
POF	constitution de la ville
POF	constitution de partie civile au procès pénal
POF	constitution de proprieté
POF	constitution de réserve
POF	constitution de réserves
POF	constitution de servitude
POF	constitution de société
POF	constitution de sûretés
POF	constitution du consortium
POF	constitution du droit d'emption
POF	CONSTITUTION DU GAGE
POF	constitution du gage mobilier
POF	constitution du groupe de sociétés
POF	constitution du rectorat
POF	CONSTITUTION FÉDÉRALE
POF	constitution intégrale
POF	constitution locale
POF	constitution mixte
POF	constitution relative au statut des entreprises
POF	constitution sociale
POL	abus dans la constitution
POL	acte de constitution
POL	adjonction à la constitution
POL	amendement à la constitution
POL	année de constitution
POL	arrêté de constitution
POL	article de la constitution
POL	base de la constitution
POL	besoin de constitution
POL	bilan de la constitution
POL	but de constitution
POL	canton de constitution
POL	capital apporté lors de la constitution
POL	changement de la constitution
POL	clause de la constitution
POL	comité de constitution
POL	comparaison de la constitution
POL	compréhension de la constitution
POL	concept de la constitution
POL	conception de la constitution
POL	concrétisation de la constitution
POL	conforme à la constitution
POL	CONFORMITÉ À LA CONSTITUTION
POL	congrès sur la constitution
POL	connaissance de la constitution
POL	contrariété à la constitution
POL	contrat de constitution
POL	contrôle de la constitution
POL	dignité de la constitution
POL	discussion relative à la constitution
POL	document de la constitution
POL	droit à un juge au sens de la constitution
POL	débats en rapport avec la constitution
POL	décision de constitution
POL	développement de la constitution
POL	escroquerie en matière de constitutions
POL	fait de trancher un litige conformément à la constitution
POL	fidèle à la constitution
POL	fidélité à la constitution
POL	fondement de la constitution
POL	forme de constitution
POL	frais de constitution
POL	histoire de la constitution
POL	idée de constitution
POL	institution de la constitution
POL	INTERPRÉTATION CONFORME À LA CONSTITUTION
POL	interprétation de la constitution
POL	interprétation littérale de la constitution
POL	jour de la constitution
POL	juge conforme à la constitution
POL	lacune de la constitution
POL	lieu de constitution
POL	modification de la constitution
POL	modèle de constitution
POL	notion de la constitution
POL	nouvelle constitution
POL	ordre fondé sur la constitution
POL	organisation judiciaire de la constitution
POL	politique relative à la constitution
POL	principe de constitution
POL	PROJET DE CONSTITUTION
POL	proposition de constitution
POL	protection de la constitution
POL	période de constitution
POL	rang de la constitution
POL	rapport à la constitution
POL	relatif aux états pourvus d'une constitution
POL	relatif à l'histoire de la constitution
POL	renouvellement de la constitution
POL	réformateur de la constitution
POL	réforme de la constitution
POL	révision de la constitution
POL	stade de constitution
POL	statut de constitution
POL	système de la constitution
POL	teneur de la constitution
POL	texte de la constitution
POL	théorie de la constitution
POL	violation de la constitution
POL	volonté de constitution
POL	vérification des modalités de la constitution
POL	économie relative à la constitution
POL	élabaration de la constitution
POL	élaborateur de la constitution
POL	état pourvu d'une constitution
POM	acte de constitution d'une cédule hypothécaire
POM	acte de constitution de la fondation
POM	conformité à la constitution fédérale
POM	contrat de constitution d'un gage immobilier
POM	CONTRAT DE CONSTITUTION DE GAGE
POM	contrat de constitution de société
POM	demande de constitution d'un gage
POM	devoir de constitution de sûreté
POM	droit de constitution d'entreprise
POM	droit relatif à la constitution de l'entreprise
POM	projet de constitution de la part d'experts
POM	revendication de constitution de gage
POM	titre de constitution d'une cédule hyphotécaire
POU	constitution de la sa
RT	FONDATION
SBAB	anticonstitutionnel
SBAB	constituant
SBAB	constitut
SBAB	CONSTITUTIF
SBAB	constitutionnel
SBAB	constitué
SBSF	constitutions
SBVB	constituer
SBXF	anticonstitutionnelle
SBXF	anticonstitutionnelles
SBXF	constitua
SBXF	constituaient
SBXF	constituait
SBXF	constituante
SBXF	constituantes
SBXF	constituants
SBXF	constitue-t-elle
SBXF	constitue-t-il
SBXF	constituent
SBXF	constituent-elles
SBXF	constituera
SBXF	constitueraient
SBXF	constituerait
SBXF	constitueront
SBXF	constitutifs
SBXF	constitutionnelle
SBXF	constitutionnellement
SBXF	constitutionnelles
SBXF	constitutionnels
SBXF	constitutive
SBXF	constitutives
SBXF	constituée
SBXF	constituées
SBXF	constitués
SBXF	constructives
UF	ORDRE CONSTITUTIONNEL
UF	PROJET DE CONSTITUTION
UFA	CONSTITUTION CANTONALE
UFA	CONSTITUTION FÉDÉRALE
UFA	interprétation de la constitution
UFA	référendum constitutionnel
UFA	révision de la constitution

Attributs
SN	loi fondamentale de l'État; la constitution au sens de création, voir FONDATION(CRÉATION); constitution d'une société, voir CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ; constitution d'un droit réel, voir CONSTITUTION D'UN DROIT RÉEL

Sources

Date Créateur Source Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2 Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc Tue Mar 21 15:49:58 CET 2017 wiktionary-importer wiktionary Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc