CONSTITUTIF

Basic properties
Language:	fr
Value:	constitutif
Class:	Adjective, adverb or preposition

Unary relations

descriptor

legal-term

Translations
de	konstitutiv
de	RECHTSBEGRÜNDEND
it	COSTITUTIVO

Binary relations
ABSB	CONSTITUTION
ABXF	constitutifs
ABXF	constitutive
ABXF	constitutives
ABXF	constructives
POL	ACTE CONSTITUTIF
POL	assemblée constitutive
POL	ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE
POL	droit formateur constitutif
POL	décision constitutive
POL	décision de l'assemblée constitutive
POL	déclaration constitutive
POL	EFFET CONSTITUTIF
POL	effet formateur constitutif
POL	FORME CONSTITUTIVE
POL	JUGEMENT CONSTITUTIF
POL	relatif aux éléments constitutifs
POL	siège constitutif
POL	séance constitutive
POL	volonté constitutive
POL	élément constitutif
POL	éléments constitutifs
POM	acte constitutif de droit
POM	acte constitutif de fondation
POM	acte constitutif de la fondation
POM	assemblée constitutive de l'association
POM	TITRE CONSTITUTIF DE CRÉANCE
POM	élément constitutif d'un abus de confiance
POM	élément constitutif d'un détournement
POM	élément constitutif de base
POM	ÉLÉMENT CONSTITUTIF DE L'INFRACTION
POM	élément constitutif des opérations d'initiés
POM	élément constitutif du délit d'initiés
POM	élément constitutif du patrimoine
POM	élément constitutif du texte
POM	éléments constitutifs d'expropriation
POM	éléments constitutifs d'une aliénation
POM	éléments constitutifs d'une atteinte à l'honneur
POM	éléments constitutifs d'une infraction
POM	éléments constitutifs d'une prescription acquisitive
POM	éléments constitutifs d'une vente
POM	éléments constitutifs de déloyauté
POM	éléments constitutifs de dépossession
POM	éléments constitutifs de l'accident
POM	éléments constitutifs de l'erreur
POM	éléments constitutifs de l'illégalité
POM	éléments constitutifs de l'indemnité
POM	éléments constitutifs de l'induction en erreur
POM	éléments constitutifs de l'infraction
POM	éléments constitutifs de l'infraction contre l'honneur
POM	éléments constitutifs de la comparaison
POM	éléments constitutifs de la fraude
POM	éléments constitutifs de la liquidation
POM	éléments constitutifs de la mise en danger
POM	éléments constitutifs de la mutation
POM	éléments constitutifs de la protection de la bonne foi
POM	éléments constitutifs de la responsabilité
POM	éléments constitutifs de la revalorisation
POM	éléments constitutifs de la réduction
POM	éléments constitutifs de la transaction
POM	éléments constitutifs du raccordement
POM	éléments constitutifs du rapport
POM	éléments constitutifs du texte
POM	éléments constitutifs intermédiaires

Sources

Date Creator Source Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2