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CÉDULE HYPOTHÉCAIRE

Attributs de base
Langue:fr
Valeur:cédule hypothécaire
Classe: Nom
Relations unaires
descriptor
legal-term
Traductions
de hypothekenbrief
de schuldanerkenntnis
de SCHULDBRIEF
it CARTELLA IPOTECARIA
it lettera ipotecaria
it RICONOSCIMENTO DI DEBITO
Relations binaires
BT GAGE IMMOBILIER
BT TITRE FONCIER
NT CÉDULE HYPOTHÉCAIRE DE REGISTRE
NT CÉDULE HYPOTHÉCAIRE SUR PAPIER
PAF cédule
PAL hypothécaire
RT EMPRUNT FONCIER
USE CÉDULE HYPOTHÉCAIRE DE REGISTRE
USE CÉDULE HYPOTHÉCAIRE SUR PAPIER
Attributs
COM descripteur provisoire (destiné à être soumis à la commission du thésaurus)
SN généralités; en ce qui concerne les cédules hypothécaires spécifiques, utiliser le descripteur correspondant
Sources
Date Créateur Source
Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2
Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc
Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc
Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc
Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc
Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc
Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc
Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc