home about help
de fr it en

CONVENTION RELATIVE AU BLANCHIMENT ET AU FINANCEMENT DU TERRORISME

Basic properties
Language:fr
Value:convention relative au blanchiment et au financement du terrorisme
Class: Phrase
Unary relations
descriptor
Translations
de ÜBEREINKOMMEN ÜBER GELDWÄSCHEREI UND TERRORISMUSFINANZIERUNG
it CONVENZIONE SUL RICICLAGGIO E SUL FINANZIAMENTO DEL TERRORISMO
Binary relations
BT CONVENTION EN MATIÈRE DE DROIT PÉNAL
UF convention no 198
Attributes
SN convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme; réservé à l'indexation de la doctrine
SN convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme; utilisé également pour l'indexation de la jurisprudence depuis septembre 2018; avant cette date, réservé uniquement à l'indexation de la doctrine
Sources
Date Creator Source
Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc
Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc
Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc
Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc
Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc
Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc
Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc