LF (CONTRÔLE ET GARANTIE DU TITRE DES OUVRAGES D'OR ET D'ARGENT)

Basic properties
Language:	fr
Value:	lf
Qualifier:	contrôle et garantie du titre des ouvrages d'or et d'argent
Class:	Noun

Unary relations

descriptor

Translations
de	BG (KONTROLLIERUNG UND GARANTIE DES FEINGEHALTES DER GOLD- UND SILBERWAREN)
it	LF (CONTROLLO E GARANZIA DEL TITOLO DEI LAVORI D'ORO E D'ARGENTO)

Binary relations
BT	CATALOGUE DES ACTES LÉGISLATIFS FÉDÉRAUX (SUISSE)
UF	lf concernant le contrôle et la garantie du titre des ouvrages d'or
UF	loi fédérale concernant le contrôle et la garantie du titre des ouvrages

Attributes
SN	loi fédérale concernant le contrôle et la garantie du titre des ouvrages d'or et d'argent; exclusivement pour l'indexation des textes législatifs et des commentaires; loi abrogée

Sources

Date Creator Source Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc