contractuel

Basic properties
Language:	fr
Value:	contractuel
Class:	Noun

Unary relations

legal-term

Translations
it	come fissato nel contratto
it	come stipulato
it	contrattuale
it	relativo ad un affare giuridico

Binary relations
POL	arrangement contractuel
POL	autonomie contractuelle
POL	auxiliaire contractuel
POL	caisse contractuelle
POL	CAPACITÉ CONTRACTUELLE
POL	catégorie contractuelle
POL	CLAUSE CONTRACTUELLE
POL	clause contractuelle tipique
POL	clause de style contractuelle
POL	communauté contractuelle
POL	compétence contractuelle
POL	condition contractuelle
POL	conséquence contractuelle
POL	contrainte contractuelle
POL	convention contractuelle
POL	convention de droit contractuel
POL	convention de négociations contractuelles
POL	de nature quasi contractuelle
POL	disposition contractuelle
POL	disposition contractuelles
POL	document contractuel
POL	domaine contractuel
POL	DROIT CONTRACTUEL
POL	durée contractuelle
POL	défaut contractuel
POL	délai contractuel
POL	délai de liaison contractuelle
POL	désaccord contractuel
POL	effet contractuel
POL	en matière de finances contractuelles
POL	erreur contractuelle
POL	exclusion de la responsabilité contractuelle
POL	faute contractuelle
POL	FIDÉLITÉ CONTRACTUELLE
POL	forme contractuelle
POL	garantie contractuelle
POL	incertitude contractuelle
POL	intérêt contractuel
POL	liaison contractuelle
POL	LIBERTÉ CONTRACTUELLE
POL	liberté de choisir son partenaire contractuel
POL	lien contractuel
POL	lié contractuellement
POL	lésion contractuelle
POL	maturité contractuelle
POL	modalité contractuelle
POL	médecin non-contractuel
POL	norme contractuelle
POL	nul du point de vue contractuel
POL	négociation contractuelle
POL	obligation contractuelle
POL	opinion contractuelle
POL	ordre contractuel
POL	partenaire contractuel
POL	politique contractuelle
POL	pouvoir contractuel
POL	pratique contractuelle
POL	prescription contractuelle
POL	prestation contractuelle
POL	promesse contractuelle
POL	provision contractuelle
POL	QUASI CONTRACTUEL
POL	rapport contractuel
POL	relatif au droit contractuel
POL	responabilité contractuelle
POL	RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE
POL	RESPONSABILITÉ DE TYPE CONTRACTUEL
POL	revendication contractuelle
POL	risque contractuel
POL	règle contractuelle
POL	réserve contractuelle
POL	servitude contractuelle
POL	situation contractuelle
POL	solution contractuelle
POL	STATUT CONTRACTUEL
POL	stipulation contractuelle
POL	stipulations contractuelles
POL	SUBROGATION CONTRACTUELLE
POL	théorie contractuelle
POL	valeur contractuelle
POL	violation contractuelle
POL	voie contractuelle
POL	volonté contractuelle
POM	autonomie contractuel collective
POM	clause contractuelle abrégée
POM	clause contractuelle d'exclusivité
POM	clause contractuelle d'un prêt de consommation
POM	clause contractuelle en matière de gage
POM	concernant le droit contractuel de travail individuel
POM	droit contractuel collectif
POM	droit contractuel concernant l'échange
POM	droit contractuel concernant les services
POM	droit contractuel de dépôt
POM	droit contractuel de travail individuel
POM	durée contractuelle du travail
POM	formule contractuelle modèle
POM	partage contractuel de la succession
POM	peine contractuelle alternative
POM	rapport contractuel d'assurance
POM	rapport contractuel de fait
POM	RELATION CONTRACTUELLE DE FAIT
POM	réserve contractuelle d'une permission
POM	stipulation contractuelle accessoire
POM	séparation contractuelle des biens
POM	VIOLATION D'OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DE TRAVAIL
SBSF	contractuels
USE	CONTRAT

Sources

Date Creator Source Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2