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CONSTITUTION

Grundeigenschaften
Sprache:fr
Wert:constitution
Klasse: Substantiv
Unäre Beziehungen
descriptor
legal-term
Übersetzungen
de BESTELLUNG
de ERRICHTUNG (BESCHRÄNKTES DINGLICHES RECHT)
de grundgesetz
de konstituierung
de konstitution
de VERFASSUNG
it comanda
it CONDIZIONE
it COSTITUZIONE
it ORDINAZIONE
it ORDINE
it STATO
Binäre Beziehungen
BT LÉGISLATION
NT CONSTITUANT
NT CONSTITUTION CANTONALE
NT CONSTITUTION FÉDÉRALE
NT CONSTITUTION ÉCONOMIQUE
POF constitition d'une entreprise
POF CONSTITUTION (DROIT RÉEL RESTREINT)
POF CONSTITUTION CANTONALE
POF constitution communautaire
POF constitution d'arrondissement
POF constitution d'un canton
POF constitution d'un droit d'emption
POF constitution d'un droit d'habitation
POF constitution d'un droit de construction
POF constitution d'un droit de gage
POF constitution d'un droit réel restreint
POF CONSTITUTION D'UN GAGE IMMOBILIER
POF constitution d'un recours
POF constitution d'une charge foncière
POF constitution d'une cédule hypothécaire
POF constitution d'une entreprise
POF constitution d'une servitude
POF constitution de capitaux
POF constitution de charge foncière
POF constitution de gage
POF CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION
POF constitution de l'usufruit
POF constitution de l'époque de la médiation
POF constitution de l'état
POF constitution de l'état de nécessité
POF constitution de la caisse
POF constitution de la caution
POF constitution de la charge foncière
POF CONSTITUTION DE LA FONDATION
POF constitution de la propritété par étages
POF constitution de la propriété foncière
POF constitution de la régénération
POF constitution de la servitude
POF constitution de la société anonyme
POF constitution de la ville
POF constitution de partie civile au procès pénal
POF constitution de proprieté
POF constitution de réserve
POF constitution de réserves
POF constitution de servitude
POF constitution de société
POF constitution de sûretés
POF constitution du consortium
POF constitution du droit d'emption
POF CONSTITUTION DU GAGE
POF constitution du gage mobilier
POF constitution du groupe de sociétés
POF constitution du rectorat
POF CONSTITUTION FÉDÉRALE
POF constitution intégrale
POF constitution locale
POF constitution mixte
POF constitution relative au statut des entreprises
POF constitution sociale
POL abus dans la constitution
POL acte de constitution
POL adjonction à la constitution
POL amendement à la constitution
POL année de constitution
POL arrêté de constitution
POL article de la constitution
POL base de la constitution
POL besoin de constitution
POL bilan de la constitution
POL but de constitution
POL canton de constitution
POL capital apporté lors de la constitution
POL changement de la constitution
POL clause de la constitution
POL comité de constitution
POL comparaison de la constitution
POL compréhension de la constitution
POL concept de la constitution
POL conception de la constitution
POL concrétisation de la constitution
POL conforme à la constitution
POL CONFORMITÉ À LA CONSTITUTION
POL congrès sur la constitution
POL connaissance de la constitution
POL contrariété à la constitution
POL contrat de constitution
POL contrôle de la constitution
POL dignité de la constitution
POL discussion relative à la constitution
POL document de la constitution
POL droit à un juge au sens de la constitution
POL débats en rapport avec la constitution
POL décision de constitution
POL développement de la constitution
POL escroquerie en matière de constitutions
POL fait de trancher un litige conformément à la constitution
POL fidèle à la constitution
POL fidélité à la constitution
POL fondement de la constitution
POL forme de constitution
POL frais de constitution
POL histoire de la constitution
POL idée de constitution
POL institution de la constitution
POL INTERPRÉTATION CONFORME À LA CONSTITUTION
POL interprétation de la constitution
POL interprétation littérale de la constitution
POL jour de la constitution
POL juge conforme à la constitution
POL lacune de la constitution
POL lieu de constitution
POL modification de la constitution
POL modèle de constitution
POL notion de la constitution
POL nouvelle constitution
POL ordre fondé sur la constitution
POL organisation judiciaire de la constitution
POL politique relative à la constitution
POL principe de constitution
POL PROJET DE CONSTITUTION
POL proposition de constitution
POL protection de la constitution
POL période de constitution
POL rang de la constitution
POL rapport à la constitution
POL relatif aux états pourvus d'une constitution
POL relatif à l'histoire de la constitution
POL renouvellement de la constitution
POL réformateur de la constitution
POL réforme de la constitution
POL révision de la constitution
POL stade de constitution
POL statut de constitution
POL système de la constitution
POL teneur de la constitution
POL texte de la constitution
POL théorie de la constitution
POL violation de la constitution
POL volonté de constitution
POL vérification des modalités de la constitution
POL économie relative à la constitution
POL élabaration de la constitution
POL élaborateur de la constitution
POL état pourvu d'une constitution
POM acte de constitution d'une cédule hypothécaire
POM acte de constitution de la fondation
POM conformité à la constitution fédérale
POM contrat de constitution d'un gage immobilier
POM CONTRAT DE CONSTITUTION DE GAGE
POM contrat de constitution de société
POM demande de constitution d'un gage
POM devoir de constitution de sûreté
POM droit de constitution d'entreprise
POM droit relatif à la constitution de l'entreprise
POM projet de constitution de la part d'experts
POM revendication de constitution de gage
POM titre de constitution d'une cédule hyphotécaire
POU constitution de la sa
RT FONDATION
SBAB anticonstitutionnel
SBAB constituant
SBAB constitut
SBAB CONSTITUTIF
SBAB constitutionnel
SBAB constitué
SBSF constitutions
SBVB constituer
SBXF anticonstitutionnelle
SBXF anticonstitutionnelles
SBXF constitua
SBXF constituaient
SBXF constituait
SBXF constituante
SBXF constituantes
SBXF constituants
SBXF constitue-t-elle
SBXF constitue-t-il
SBXF constituent
SBXF constituent-elles
SBXF constituera
SBXF constitueraient
SBXF constituerait
SBXF constitueront
SBXF constitutifs
SBXF constitutionnelle
SBXF constitutionnellement
SBXF constitutionnelles
SBXF constitutionnels
SBXF constitutive
SBXF constitutives
SBXF constituée
SBXF constituées
SBXF constitués
SBXF constructives
UF ORDRE CONSTITUTIONNEL
UF PROJET DE CONSTITUTION
UFA CONSTITUTION CANTONALE
UFA CONSTITUTION FÉDÉRALE
UFA interprétation de la constitution
UFA référendum constitutionnel
UFA révision de la constitution
Attribute
SN loi fondamentale de l'État; la constitution au sens de création, voir FONDATION(CRÉATION); constitution d'une société, voir CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ; constitution d'un droit réel, voir CONSTITUTION D'UN DROIT RÉEL
Quellen
Datum Urheber Quelle
Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2
Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc
Tue Mar 21 15:49:58 CET 2017 wiktionary-importer wiktionary
Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc
Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc
Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc
Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc
Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc
Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc