• 1.	principe de l'équité   fr

  USE	OPPORTUNITÉ
  USE	PROCÈS ÉQUITABLE
  USE	ÉQUITÉ

• 2.	principe de l'équité de la procédure   fr

  USE	PROCÈS ÉQUITABLE

• 3.	principe de l'équité du procès   fr

  USE	PROCÈS ÉQUITABLE

• 4.	responsabilité fondée sur le principe de l'équité   fr

  de	billigkeitshaftung
  it	RESPONSABILITÀ DELLA PERSONA INCAPACE DI DISCERNIMENTO
  it	responsabilità fondata sul principio dell'equità

• 5.	responsabilite fondee sur le principe de l'equite   fr