• 1.	imposition de l'entreprise   fr

  USE	IMPOSITION DE L'ENTREPRISE (DOUBLE IMPOSITION)
  USE	IMPÔT SUR LE BÉNÉFICE DES ENTREPRISES

• 2.	IMPOSITION DE L'ENTREPRISE (DOUBLE IMPOSITION)   fr

  de	BESTEUERUNG DER UNTERNEHMUNG (DOPPELBESTEUERUNG)
  it	IMPOSIZIONE DELL'AZIENDA (DOPPIA IMPOSIZIONE)

  UF	imposition au lieu de l'activité
  UF	imposition de l'entreprise
  UF	imposition de l'établissement stable
  UF	répartition de l'impôt

• 3.	imposition de l'entreprise individuelle   fr

  USE	IMPÔT SUR LE BÉNÉFICE DES ENTREPRISES