• 1.	convention de l'unesco   fr

  USE	CONVENTION (PROTECTION DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES)
  USE	CONVENTION DE L'UNESCO (TRANSFERT DE BIENS CULTURELS)
  USE	CONVENTION DE LA HAYE (PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT ARMÉ)
  USE	CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LE DOPAGE DANS LE SPORT
  USE	CONVENTION POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE MONDIAL CULTUREL ET NATUREL
  USE	CONVENTION RELATIVE AUX ZONES HUMIDES D'IMPORTANCE INTERNATIONALE
  USE	CONVENTION SUR LA PROTECTION DES ARTISTES
  USE	CONVENTION SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL SUBAQUATIQUE
  USE	CONVENTION UNIVERSELLE SUR LE DROIT D'AUTEUR

• 2.	convention de l'unesco 2001   fr

  USE	CONVENTION SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL SUBAQUATIQUE

• 3.	CONVENTION DE L'UNESCO (TRANSFERT DE BIENS CULTURELS)   fr

  de	UNESCO-KONVENTION (KULTURGÜTERTRANSFER)
  it	CONVENZIONE UNESCO (TRASFERIMENTO DEI BENI CULTURALI)

  UF	convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher
  UF	convention de l'unesco
  UF	rs 0.444.1