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• 1.	commission fédérale   fr

  USE	AUTORITÉ FÉDÉRALE DE SURVEILLANCE DES MARCHÉS FINANCIERS
  USE	COMMISSION D'ASSURANCE QUALITÉ DES EXPERTISES MÉDICALES
  USE	COMMISSION DE COORDINATION POUR LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  USE	COMMISSION DE L'AVS/AI
  USE	COMMISSION DE L'ÉLECTRICITÉ
  USE	COMMISSION DE LA CONSOMMATION
  USE	COMMISSION DE LA PHARMACOPÉE
  USE	COMMISSION DE LA POSTE
  USE	COMMISSION DE LA PROTECTION DES DONNÉES
  USE	COMMISSION DES MAISONS DE JEU
  USE	COMMISSION DES MONUMENTS HISTORIQUES
  USE	COMMISSION DES MÉDICAMENTS
  USE	COMMISSION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DES MÉDIAS ÉLECTRONIQUES
  USE	COMMISSION DU CINÉMA
  USE	COMMISSION POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
  USE	COMMISSION POUR LA PROTECTION ATOMIQUE ET CHIMIQUE
  USE	COMMISSION POUR LA PROTECTION DE LA NATURE
  USE	COMMISSION POUR LES QUESTIONS FAMILIALES
  USE	COMMISSION POUR LES QUESTIONS FÉMININES

• 2.	COMMISSION ARBITRALE FÉDÉRALE   fr

  de	EIDGENÖSSISCHE SCHIEDSKOMMISSION
  it	COMMISSIONE ARBITRALE FEDERALE

  UF	CAF
  UF	commission arbitrale
  UF	commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur

• 3.	commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur   fr

  USE	COMMISSION ARBITRALE FÉDÉRALE

• 4.	commission de la statistique fédérale   fr

  de	kommission für die bundesstatistik
  it	commissione della statistica federale

• 5.	commission fédérale d'assurance qualité des expertises médicales   fr

  USE	COMMISSION D'ASSURANCE QUALITÉ DES EXPERTISES MÉDICALES

• 6.	commission fédérale d'estimation   fr

  USE	COMMISSION D'ESTIMATION

• 7.	commission federale d'estimation   fr

• 8.	commission fédérale d'experts   fr

  USE	COMMISSION D'EXPERTS POUR LA SÉCURITÉ BIOLOGIQUE

• 9.	commission fédérale d'experts pour la sécurité   fr

  USE	COMMISSION D'EXPERTS POUR LA SÉCURITÉ BIOLOGIQUE

• 10.	commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail   fr

  USE	COMMISSION DE COORDINATION POUR LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

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