• 1.	DÉCISION SELON L'ÉQUITÉ   fr

  de	BILLIGKEITSENTSCHEID
  de	billigkeitsurteil
  de	entscheid nach billigkeit
  it	DECISIONE FONDATA SULL'EQUITÀ

  UF	décider en équité
  UF	décision en équité
  UF	décision rendue en équité
  UF	décision rendue selon l'équité
  UF	jugement en équité
  UF	jugement rendu en équité
  UF	jugement rendu selon l'équité
  UF	jugement selon l'équité
  UF	juger en équité

• 2.	decision selon l'equite   fr

• 3.	décision rendue selon l'équité   fr

  de	entscheidung aus billigkeit

  USE	DÉCISION SELON L'ÉQUITÉ

• 4.	decision rendue selon l'equite   fr