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DIRECTIVE 2014/95/UE

Basic properties
Language:fr
Value:directive 2014/95/ue
Class: Phrase
Unary relations
descriptor
Translations
de RICHTLINIE 2014/95/EU
it DIRETTIVA 2014/95/UE
Binary relations
BT CATALOGUE DES DIRECTIVES DE L'UE
UF directive 2014/95
Attributes
SN directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes; utilisé également pour l'indexation de la jurisprudence depuis septembre 2018; avant cette date, réservé uniquement à l'indexation de la doctrine
Sources
Date Creator Source
Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc
Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc
Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc