Thésaurus de Droit Suisse: REVENU ACQUIS EN COMPENSATION (DROIT FISCAL)

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Basic properties
Language:	fr
Value:	revenu acquis en compensation
Qualifier:	droit fiscal
Class:	Phrase

Unary relations

descriptor

Translations
de	ERSATZEINKOMMEN (STEUERRECHT)
it	REDDITO SOSTITUTIVO (DIRITTO TRIBUTARIO)

Binary relations
BT	IMPÔT SUR LE REVENU
UFA	imposition de l'indemnité en capital
UFA	imposition du revenu d'une indemnité pour tort moral
UFA	imposition du revenu de la prévoyance individuelle
UFA	imposition du revenu de la prévoyance professionnelle
UFA	imposition du revenu de la prévoyance professionnelle collective
UFA	imposition du revenu de la prévoyance professionnelle individuelle
UFA	imposition du revenu de la solde militaire
UFA	imposition du revenu du dédommagement par un tiers
UFA	imposition du revenu provenant d'une assurance privée
UFA	imposition du revenu provenant de l'aide sociale
UFA	imposition du revenu provenant de l'assistance publique
UFA	imposition du revenu provenant de l'assurance militaire
UFA	imposition du revenu provenant de l'assurance-accidents
UFA	imposition du revenu provenant de l'assurance-chômage
UFA	imposition du revenu provenant de l'assurance-maladie
UFA	imposition du revenu provenant de l'avs/ai
UFA	imposition du revenu provenant de l'indemnité en d.-i.
UFA	imposition du revenu provenant de la solde
UFA	imposition du revenu provenant du service civil

Attributes
SN	cette notion comprend aussi les revenus provenant d'autres sources, tels que les aliments, les obligations d'entretien, les prestations d'assurance

Sources