MODÈLE DE CONVENTION DES NATIONS UNIES CONCERNANT LES DOUBLES IMPOSITIONS

Basic properties
Language:	fr
Value:	modèle de convention des nations unies concernant les doubles impositions
Class:	Phrase

Unary relations

descriptor

Translations
de	MODÈLE DE CONVENTION DES NATIONS UNIES CONCERNANT LES DOUBLES IMPOSITIONS
it	MODÈLE DE CONVENTION DES NATIONS UNIES CONCERNANT LES DOUBLES IMPOSITIONS

Binary relations
BT	CONVENTION EN MATIÈRE FISCALE
UF	un model double taxation convention
UF	un model double taxation convention between developed and developing
UF	united nations model double taxation convention

Attributes
SN	titre officiel: modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement; réservé à l'indexation de la doctrine
SN	titre officiel: modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement; utilisé également pour l'indexation de la jurisprudence depuis septembre 2018; avant cette date, réservé uniquement à l'indexation de la doctrine

Sources

Date Creator Source Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc