MESURE D'ÉLOIGNEMENT (EN GÉNÉRAL)

Basic properties
Language:	fr
Value:	mesure d'éloignement
Qualifier:	en général
Class:	Phrase

Unary relations

descriptor

Translations
de	FERNHALTEMASSNAHME (ALLGEMEIN)
it	MISURA DI ALLONTANAMENTO (IN GENERALE)

Binary relations
BT	ORDRE PUBLIC (EN GÉNÉRAL)
SA	EXPULSION (DROIT PÉNAL)
SA	INTERDICTION DE PÉNÉTRER DANS UNE ZONE
SA	MESURE D'ÉLOIGNEMENT (DROIT DES ÉTRANGERS)
UF	confinement
UF	couvre-feu
UF	distance de sécurité
UF	distance sociale
UF	distanciation sociale
UF	interdiction d'accès
UF	interdiction d'entretenir des relations
UF	interdiction de communiquer
UF	interdiction de contact
UF	interdiction de déplacement
UF	interdiction de périmètre
UF	interdiction de s'approcher
UF	interdiction de se rendre dans un endroit
UF	interdiction de se rendre à un endroit
UF	interdiction de sortie
UF	interdiction de stade
UF	mesure d'expulsion
UF	mesure d'interdiction d'accès
UF	mesure d'éloignement
UF	mesure de confinement
UF	mesure de distanciation sociale
UF	mesure imposant de quitter un endroit et de s'en tenir éloigné
UF	périmètre interdit
UF	restriction de sortie
UF	zone interdite
UF	éloignement sanitaire
UFA	confinement de manifestants
UFA	interdiction de stade
UFA	kettling

Sources

Date Creator Source Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc